en vue de la première réunion d'expertise, * Par ailleurs, inviter l'expert à suivre les prescriptions suivantes : COMPTE RENDU DE PREMIERE VISITE : Lors de la ou des premières visites sur les lieux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 janvier 2006), que M.

et l'expertise effectués postérieurement ont mis en évidence que les prétendues vérifications et réparations n'avaient pas été effectuées" (arrêt p. 15 6 et suivants) et (...) que l'expert Z..., saisi

X... était fondé à facturer une consultation spécialisée "CS 0,80" et non des honoraires de surveillance, sans vérifier, en ayant au besoin recours à l'expertise technique, si les actes dont le remboursement

note que le choix de cette technique peut expliquer l'état inhabituel des sols quand il ressortait clairement de son rapport que l'expert évoquait l'état passé des sols et non l'état des sols lors de

pour risque grave et a désigné le cabinet Addhoc conseil (l'expert) en qualité d'expert. 2.

Par ordonnance réputée contradictoire du 19 novembre 2021, il a été fait droit à la demande de référé-expertise des époux [E], M. [W] [Y] ayant été désigné en qualité d'expert.

technique, qu’ils présentent une dimension technique nécessitant de réaliser une expertise.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 17 mars 2003), que les époux

mission par ses subordonnés ; qu'il s'ensuit que sont nuls la réquisition aux fins d'expertise avec faculté de sous-désignation adressée à une personne désignée précisément par son nom ou sa fonction

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la nullité du rapport d'expertise et la demande d'une nouvelle expertise -La société GALLOP reproche à l'expert judiciaire des manquements concernant ses observations techniques

amiable non contradictoire.

Ils demandent de : - dire et juger qu’ils sont recevables et fondés dans leur présente demande - ordonner une mesure d’expertise et désigner tel expert qu’il plaira avec pour mission de : procéder à toutes

les experts ; que ceux-ci ayant été désignés par le juge d'instruction, l'expertise était nulle dans sa totalité ; qu'en rendant l'arrêt de non-lieu présentement attaqué au vu de ladite expertise qu'elle

[P] demandaient à intervenir à la procédure d'expertise et à voir juger que l'expert judiciaire se rendra dans leurs appartements respectifs pour y constater les infiltrations, n'était pas constitutives

judiciaire, NOMMER tel expert qu'il plaira aux fins de : - se rendre sur les lieux à [Localité 2] [Adresse 10] - se faire communiquer tous documents utiles ou solliciter toute explication utile à la

Pour rejeter la demande d'annulation du rapport d'expertise, l'arrêt attaqué énonce qu'il ressort des informations communiquées par l'expert que les travaux réalisés par le technicien d'une société, en