FAIRE OBSERVER LE PRINCIPE DE CONTRADICTIONS, QU'IL LUI APPARTIENT PAR CONSEQUENT DE PROVOQUER LES EXPLICATIONS DES PARTIES EN ORDONNANT LA REOUVERTURE DES DEBATS, QU'EN RELEVANT D'OFFICE LE MOYEN DE PUR

la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte des pièces produites et des explications

. : P201402398 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 01 avril 2025 Chambre 2-3 SARL SE PI MA, [Adresse 1] PROROGATION

PROPRIETAIRE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A CETTE DECISION D'AVOIR REDUIT DE 20 % L'ESTIMATION QU'AVAIENT FAITE LES PREMIERS JUGES DE LA VALEUR DU DROIT DU BAIL, ALORS SELON LE MOYEN, QUE, " D'UNE PART

MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE qu'il convient d'examiner si les heures effectuées en dehors de son horaire habituel de travail peuvent être considérées comme supplémentaires ; qu'aucun élément ni explication

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences), au profit : 1 / de M. Erick Z..., demeurant ...

Il résulte des explications des parties et de l'examen des pièces produites au soutien de ces observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées, la société Celada France ayant conclu un protocole

QU'HODEBERT FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE D'OFFICE IRRECEVABLE L'APPEL FORME PAR LUI CONTRE UNE DECISION DE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE, SANS AVOIR PROVOQUE AU PREALABLE LES EXPLICATIONS

Statuant publiquement, après avoir entendu en leurs explications les parties présentes ou leur représentant à l'audience du 26 Mars 2026 tenue publiquement et pris connaissance des pièces déposées au Greffe

les articles 454 et 458 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motif propres et adoptés, qu'il ressortait des pièces versées aux débats, des écritures et des explications

Communauté urbaine ni l'INRA n'avaient, dans leurs conclusions, sollicité l'application de l'article 1599 du Code civil ; que la cour d'appel, qui a soulevé le moyen d'office sans provoquer les explications

aux piétons, la cour d'appel aurait modifié les termes du litige ; alors que, d'autre part, la victime n'ayant nullement invoqué les indications contraires fournies par les services techniques de la ville

l'action introduite dans les deux ans de cette seconde interruption de délai a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision ; qu'ensuite, la cour d'appel n'avait pas à susciter de nouvelles explications

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier, deuxième et troisième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel a constaté que le chemin, qualifié d'exploitation

caractère d'ordre public, la cour d'appel a violé l'article 125 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le juge qui relève d'office une fin de non-recevoir doit préalablement provoquer les explications

du préavis, sauf clause prévoyant une durée supérieure ; qu'il ressort des éléments du dossier et des explications des parties et notamment de celles du salarié, que la convention collective de la métallurgie

pas au dossier transmis au juge, celui-ci doit rouvrir les débats afin de requérir les explications des parties sur l'absence de la pièce en cause ; qu'en l'espèce, pour condamner la SCI LE HAMEAU DE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 MAI 1980) D'AVOIR INFIRME UNE ORDONNANCE DE REFERE AYANT CONDAMNE LA SOCIETE DES POMPES GUINARD