Greffier lors des débats : Sandrine Lachaise lors du prononcé : Sylvaine Dechamps ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

assujettie d'impôt sur les sociétés au titre des années 1969, 1970, 1971, 1972, et a ordonné, avant dire droit, un supplément d'instruction sur les conditions de calcul des bases des impositions ; 2° la décharge

compétent : - à titre principal, de la décharger de l'obligation de payer la somme de 211 871, 63 euros mise à sa charge par le titre de recette n° 494 émis et rendu exécutoire le 23 novembre 2023

compétent : - à titre principal, de la décharger de l'obligation de payer la somme de 28 466, 06 euros mise à sa charge par le titre de recette n° 495 émis et rendu exécutoire le 23 novembre 2023 par

compétent : - à titre principal, de la décharger de l'obligation de payer la somme de 116 988, 04 euros mise à sa charge par le titre de recette n° 496 émis et rendu exécutoire le 23 novembre 2023

compétent : - à titre principal, de la décharger de l'obligation de payer la somme de 96 681, 78 euros mise à sa charge par le titre de recette n° 537 émis et rendu exécutoire le 11 décembre 2023 par

compétent : - à titre principal, de la décharger de l'obligation de payer la somme de 23 414, 78 euros mise à sa charge par le titre de recette n° 568 émis et rendu exécutoire le 27 décembre 2023 par

les sociétés Zurich Ireland, Axa Belgium, Fortis, AIG Europe, Zurich international Belgique, AXA CSA et Gerling de leurs obligations de garantie, alors, selon le moyen : 1°/ que la convention est la

et la responsabilité des opérations de conduite, que l'URSSAF ne rapporte pas la preuve que la société avait la possibilité de sanctionner les chauffeurs, la sanction de manquements éventuels aux obligations

Parfois le minerai était déchargé directement des navires en vrac puis était manutentionné à la benne et à la pelle.

, montrait au contraire qu'elle avait conscience de financer une opération de construction d'une maison, quand le devis en date du 21 octobre 2010 ne comportait ni la mention « fabrication d'une maison

L'on ne peut déduire un tel droit ni de l'article 6 § 1 ni de quelque autre disposition de la Convention ou de ses Protocoles.

du site d'exploitation de Brioude ; que la société Norisolec, aujourd'hui dénommée Travisol, assurée par la société Mutuelles du Mans assurances IARD (la MMA), a mis en oeuvre des panneaux isolants fabriqués

Nous avons chargé et déchargé des bateaux, des wagons et des camions d'amiante en balles, en sacs et en vrac.

de l'obligation de payer ; 2°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de

société société anonyme demande que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du 17 mai 1984, par lequel le tribunal administratif de Versailles n'a que partiellement fait droit à sa demande en décharge

Jacques Y... et sera alors déchargée de ses obligations de séquestre, - Condamné Mme Sandrine X... à verser à M.

des marchandises pour se terminer au port de déchargement.

-Fabrication et distribution d'électroménagers au travers de la société MA GIMIX,.

inexcusable et de celle de la société Union phocéenne d'acconage, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation