CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 168 résultats pour « faculté de remplacement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137239acd5801467740bf1e

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

X..., Mme Z... avait été associée à l'activité de la société Transal, lorsque lui-même y avait assuré le remplacement de Mme Y... ; qu'en se bornant à dénier toute valeur probante aux seules attestations

Source officielle

Page 9 sur 1209

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

61372201cd580146773f96a8

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

(Essonne), désigné en remplacement de M.

Source officielle
CC

civ2

6137228fcd580146773fe737

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

de l'aide ménagère rendue nécessaire par l'incapacité permanente de l'épouse, alors que, d'une part, l'indemnité destinée à compenser des dépenses faites sur les biens communs et celle destinée à remplacer

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f492ccdc6046d477afed7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- dire qu’en cas d’empêchement du Notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance rendue sur requête de la partie la plus diligente, - préciser que le Notaire convoquera les parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300563

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

si la partie qui s'est trouvée dans l'impossibilité de produire à l'appui de son mémoire et de ses conclusions certaines pièces ou documents peut demander au juge de les produire à l'audience, cette faculté

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb51

Cassation

13 novembre 1989

13 novembre 1989

Bourdiol, conseiller, présidant l'audience par empêchement du président titulaire " ; " alors qu'au cas d'empêchement du président titulaire, celui-ci est remplacé par le magistrat du siège suppléant

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835385

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Dans ce cas, le président du conseil régional de l'ordre des pharmaciens délivre à l'étudiant un certificat à remettre au pharmacien qu'il remplace, attestant qu'il remplit les conditions prévues pour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00595

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[V], expert judiciaire alors : « 1°/ que la faculté de retrait ne peut être exercée qu'autant que les droits cédés sont encore litigieux à la date de l'exercice de cette faculté ; qu'en l'espèce, pour

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e384

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

de l'enquête préliminaire sont complètes ; que le procureur de la République, qui a fait délivrer aux prévenus des citations énonçant avec précision les faits qui leur sont imputés, a usé d'une faculté

Source officielle
CC

comm

61372410cd58014677411c25

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

plans de cession des sociétés, prévoyant la cession du bail dans les conditions du contrat conclu avec la société Villez frères arrivé à terme le 1er juillet 1997, au profit de la société ETM avec faculté

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300576

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

La SCI Dupuit fait grief au jugement d'ordonner la rectification des motifs et du dispositif du jugement rendu le 3 novembre 2015, alors « que si le juge de l'expropriation a la faculté de rectifier les

Source officielle
CC

civ3

613721b5cd580146773f659f

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

A..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Perfosol, nommé en remplacement de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00894

Cassation

27 juin 2023

27 juin 2023

défense, alors : « 1°/ d'une part, que la réquisition adressée à une personne désignée précisément par sa fonction vaut désignation de celle-ci, de sorte que cette personne doit personnellement remplir

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c74f

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

Y... le 26 avril 1989 à la demande du client ; qu'il avait établi un devis sans formulaire détachable destiné à faciliter l'exercice de la faculté de renonciation dans les sept jours, sans les mentions

Source officielle
CC

civ1

60794c479ba5988459c45201

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Y... à exercer la profession de chauffeur de taxi en remplacement de M. X... ; que M. Y... a assigné M.

Source officielle
TJ

BIENS

69d80bd3cdc6046d47b072ff

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

mission notamment d’évaluer les biens immobiliers cadastrés AC [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4] sis [Adresse 5] [Localité 3],Dire qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera remplacé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00645

Cassation

5 juillet 2016

5 juillet 2016

à une certaine somme le préjudice consécutif au défaut de restitution de 5 000 lunettes et de rejeter ses plus amples demandes indemnitaires alors, selon le moyen : 1°/ que la victime doit être replacée

Source officielle
CC

civ3

61372254cd580146773fc123

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

d'appel de Paris (23ème chambre section A), au profit de : 1 ) la société anonyme Groupement de restauration Saint-Michel, dont le siège est ... (6ème), 2 ) la Société civile immobilière Jussieu faculté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00561

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur qui envisage une mesure de licenciement pour fin de chantier est tenu à une obligation conventionnelle de recherche de réemploi

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a17d8dfcdc6046d473197fa

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le testament du 2 décembre 2009 1/Sur la nullité du testament pour vice du consentement L'article 901 du même code dispose: « Pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

Source officielle