., en la laissant seule s'occuper d'un cheval qui sera confié quelques minutes à une autre mineure de 12 ans et le monter, même en dehors des cours, alors qu'elle n'était âgée que de 11 ans, est une faute

Luneau, la faible vitesse établie, liée à la traversée intempestive et dangereuse de la chaussée par la victime ne permettent pas de retenir, à l'égard de Bernadette G..., épouse Y..., une quelconque faute

qu'il reproche à l'arrêt attaqué d'avoir décidé " que la responsabilité de l'instituteur, au sens de l'article 1384, dernier alinéa, du Code civil, résulte non d'une prescription légale, mais d'une faute

Y... répond que l'on fait de la façon décrite à chaque fois, que c'est Philippe Le Z... qui donne la marche à suivre, que les compagnons effectuent les tâches prescrites et que c'est la méthode de travail

de fixation, et se rendre compte que la Socotec n'avait pas reçu contractuellement mission de vérifier l'état des pylônes ; " alors, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait reprocher à Y... une faute

caractère volontaire de l'infraction qui consomme une erreur délibérément provoquée, exclut par définition que la victime ait pu commettre une faute d'imprudence ; qu'elle souligne en particulier que les

général de la société qui a fourni les rayonnages, et celle de Jacques Neveu, président directeur général de la société qui les avait commandés ; qu'en effet, doivent être "retenues à leur charge des fautes

MICHEL, QUI A CHARGE SON FUSIL DE PLUSIEURS CARTOUCHES QU'IL CROYAIT CHARGEES A BLANC MAIS DONT L'UNE ETAIT GARNIE DE PLOMBS, UNE FAUTE D'IMPRUDENCE ET D'INATTENTION ; QU'IL RESULTE EGALEMENT DES DEBATS

conscience de se rendre en un endroit potentiellement dangereux et conclut que la cause de l'accident réside dans la faute d'imprudence de cet adolescent» ; ALORS, D'UNE PART, QUE commet une faute

X... ont bien commis une faute d'imprudence qui a eu pour conséquence de laisser s'écouler dans la Garonne et la Dordogne du pétrole brut entraînant des dommages à la flore ou à la faune à la suite des

67-02-04-01-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME - EXISTENCE D'UNE FAUTE -Imprudence du propriétaire et du conducteur

X... a commis une faute d'imprudence importante en ayant eu un geste des plus inapproprié », tout en constatant que « le témoin Mary G.

soutient que : - après avoir statué sur l'ensemble des chefs de préjudice invoqués par la société Les Hauts du Golf et appliqué une exonération de responsabilité à hauteur de 50 % en raison des fautes

[F] après les faits ne peut caractériser une faute d'imprudence ou de négligence.

X... étant décédé le 31 mars 1993, ses héritiers ont repris l'instance aux côtés de Mme Bourakkadi ; Attendu que, pour condamner la CRCAM à des dommages-intérêts pour faute d'imprudence et défaut de

dans l'exercice de ses fonctions ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 2 mai 2002) d'avoir jugé que le licenciement n'était pas fondé sur une faute grave et d'avoir

peu éclairée et sa visibilité était réduite du fait de l'absence d'éclairage de l'engin et du bris de pare-brise ; "alors, d'une part, que la faute d'imprudence au sens de l'article 221-6 du Code pénal

prévenu n'a pas respecté les obligations lui incombant, compte tenu de la nature de ses fonctions, de ses compétences, du pouvoir et des moyens dont il disposait et a ainsi commis personnellement des fautes