d'œuvre dans le suivi des travaux ne peut être mise en évidence en présence de défauts d'exécution ne pouvant être décelés qu'après des investigations approfondies et, enfin, qu'aucune faute de conception

respectif, ne pouvait légalement qu'en déduire que la société Farkas, chargée de la maîtrise d'oeuvre de l'ensemble de l'installation de traitement des surfaces des pièces d'aéronautique, avait commis une faute

par l'entrepreneur et que ce tracé, comportant des pentes atteignant 20 %, ne permettait pas l'usage normal du chemin d'accès, la cour d'appel a pu retenir que la SCP Michel et Y... avait commis une faute

ou non façons alléguées dans l'assignation en indiquant la nature et en produisant dans toute la mesure du possible des photographies, * Rechercher leur origine en précisant s'ils proviennent d'une faute

certes hasardeuse du principe d'étanchéité mis en place ne caractérise pas une faute de conception du BET ARCOBA ou un défaut de conseil de SOCOTEC dès lors qu'il n'y a pas obligation à étancher ni une

Y... et X... à payer le coût de ces travaux, sans caractériser le fait qu'en leur qualité d'ingénieurs voies et réseaux divers, chargés de la conception des voiries, ils étaient responsables des dégradations

défaut d'exécution dans la pose des volets mais d'un choix inadapté de l'architecte, et donc d'une faute de conception ; - concernant l'absence de couvre-joints des cadres des volets, les cornières

) que, dès lors qu'il avait été constaté par la décision antérieure du 13 janvier 1988, ayant force de chose jugée, que les désordres dont l'aggravation était invoquée avaient leur origine dans des fautes

En ce qui concerne les fautes de conception de l'ouvrage de la maîtrise d'œuvre : 7.

Il suit de là que, contrairement à ce que soutient le SMEAG, qui fait valoir que la réception de l'ouvrage n'a pas pour objet de constater les éventuelles fautes de conception imputables au maître d'œuvre

Sur l'irrégularité du rejet des demandes consécutives à la faute de conception imputable au maître d'ouvrage et à sa faute dans l'exercice de son pouvoir de contrôle et de direction du marché : - le

B a commis une faute de conception dont il ne saurait s'exonérer au motif qu'elle n'a pas attiré son attention sur ce défaut ; - un défaut de surveillance lui est également imputable ; - le montant

pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mars 1987), que la société civile immobilière Le Bois Joly a, entre 1970 et 1972, fait

et notamment du rapport de l'expert, qu'il se produit d'importantes infiltrations d'eau à travers le plafond couvrant les dégagements situés sous les douches ; que ce phénomène est imputable à des fautes

DE NATURE A ENGAGER SA RESPONSABILITE -Fautes de conception. | 39-06-01-07-03-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait alors, selon le moyen, d'une première part, que la clause d'exclusion de l'article 5 b des conventions spéciales n'était pas formelle et ne répondait donc

de conception, étrangère à la faute du sous-traitant, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a pu en déduire, abstraction faite d'un motif surabondant

Par une appréciation souveraine de la cause des préjudices, elle a pu déduire, de ces seuls motifs, que la faute de conception de l'architecte et l'état du bâtiment n'étaient pas en relation