Faits et procédure 1.

en réalité fondée sur la demande de rechute qui a fait l’objet d’une décision de rejet de la CMRA et dont la contestation est pendante devant le pôle social du tribunal judiciaire.

agricole, a demandé à ce que cette procédure lui soit étendue ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande, alors selon le pourvoi, d'une part, que le simple fait

Faits et procédure 1.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la CMSA Île-de-France à payer à M.

2, appartement ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par conseil de prud'hommes de Bordeaux (section activités diverses), au profit de la Caisse maladie régionale d'Aquitaine (CMRA

Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par l'employeur : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'employé en qualité d'agent comptable par la caisse de la mutualité sociale agricole (CMSA

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

Ensuite, Jacques SM. demande le sursis à statuer en indiquant qu'il a déposé une plainte pour escroquerie en raison du fait que la CMSA utilise en justice une qualité qu'elle n'avait pas.

Par une lettre du 11 juillet 2024, elle a conclu à la confirmation de la décision de la CMRA du 14 mai 2024.

P] [M] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen par requête reçue le 11 août 2025 d’un recours à l’encontre de la décision du 13 juin 2025 de la commission médicale de recours amiable (CMRA

Y..., en qualité de président ; qu'il en résulte que l'association CMSA a fait disparaître la cause de nullité avant que le juge ne statue ; qu'en déclarant l'action de l'association CMSA irrecevable en

MOYEN ANNEXE au présent arrêt ; Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour la CMSA de la Charente ; IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir affirmé la caducité de

[Adresse 2] DEFENDEUR(S) SARLU URBAN NEST [Adresse 3] comparant par Me Audrey ESSNER [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société CMSA CONSEIL aurait recommandé les services

Faits et procédure 1.

l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, la cour d'appel a retenu, par une décision motivée, que la défaillance de la CMSA n'était pas due à son fait, que, par ce seul motif, et abstraction

Une note en délibéré, présentée pour la société CMCA, a été enregistrée le 25 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 1er octobre 2020), M.

Le 1er juin 2005, la CMSA de la Vienne a fait signifier aux intéressées un commandement aux fins de saisie vente. Mesdemoiselles X... se sont pourvues en cassation.

lieu de statuer sur le moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la CPAM du Val-de-Marne : Attendu que l'employeur fait