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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6032e913520d245d0c287716
7 novembre 2017
7 novembre 2017
à son détriment en n'effectuant pas les vérifications nécessaires auprès dudit musée avant d'annoncer la vente par voie de presse ; - compte tenu des fautes conjuguées commises par le [N] Museum et la
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00842_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Ils soutiennent que : - les fautes conjuguées de défaut de soins du personnel soignant de l'hôpital Sainte- Anne et du groupe hospitalier Paul Guiraud ainsi que la mise en chambre d'isolement de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162e4f07797cdb2f7583cc7
28 septembre 2011
28 septembre 2011
La société SEMIDEP a fait appel.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
634a4f61acdcd6adff75aa0c
14 octobre 2022
14 octobre 2022
* sur la faute de la société Axa banque Moyens des parties La société Axa banque, qui poursuit l'infirmation du jugement qui a retenu sa responsabilité, fait valoir que : - la demande de prêt
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034796c7f5d086779bb540e
2 décembre 2016
2 décembre 2016
Les 20 juin et 9 juillet 2008, il a fait délivrer deux commandements de payer à [D] [Y] et à Mme [K], en sa qualité de tutrice de [K] [Y].
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163bf293aeb4b683cf414d0
15 février 2010
15 février 2010
Aucune faute ne peut être retenue à son encontre au titre de son devoir d'information, et il n'a pas été mis en évidence de faute d'exécution dans le mode opératoire mis en oeuvre .
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616246beaf0a1de0eb1b648a
26 mars 2014
26 mars 2014
sanitaires, en sorte que les dommages et intérêts réclamés par l'Association Bourdon et afférents aux frais matériels de réfection de ses locaux seront limités aux désordres strictement imputables aux fautes
Source officiellePPP Contentieux général
6643a73cda34cf7c590a9f91
26 avril 2024
26 avril 2024
Ils observent donc que le préjudice est réel et découle des fautes conjuguée du vendeur et du prêteur.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162af169547460d26ddb686
16 avril 2013
16 avril 2013
Le 3 juin 2005, la société AAL a déposé une plainte avec constitution de partie civile pour abus de confiance, faux et usage de faux, complicité de faux et usage de faux entre les mains du doyen des juges
Source officielle1ère chambre
66878cf805d6f7f678d4932c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
dans le montant total des sommes détournées de l'opération de construction, mais dans la disparition de toute éventualité de réussite de cette opération causée de manière directe et certaines par les fautes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305820_20240223
23 février 2024
23 février 2024
, il est patent que ce sont les fautes conjuguées du bureau d'études IDET et de l'entreprise Subra qui ont principalement concouru à l'entier dommage, les interventions ultérieures de maintenance l'ayant
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84db9
11 mai 2000
11 mai 2000
Alléguant que Monsieur X... avait en réalité l'obligation de concourir à l'acte du 25 novembre 1992 contenant cession de la marque litigieuse à SOFRALUB, faute de quoi il aurait fait échouer la cession
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5e9
11 mai 2000
11 mai 2000
Alléguant que Monsieur X... avait en réalité l'obligation de concourir à l'acte du 25 novembre 1992 contenant cession de la marque litigieuse à SOFRALUB, faute de quoi il aurait fait échouer la cession
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d054e6f046d26ca4e4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par ailleurs, la présomption s'applique même lorsque les circonstances de l'accident sont indéterminées, ou lorsque le salarié a fait preuve d'imprudence ou commis une faute grossière.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac54
19 novembre 2007
19 novembre 2007
La compagnie d'assurance appelante fait valoir qu'il résulte du rapport du docteur I... qu'aucune faute médicale ne peut être retenue à l'encontre du docteur Y..., qui devra être mis hors de cause, et
Source officielle1ère Chambre
616301504c6681071edf67da
8 décembre 2011
8 décembre 2011
Ce sont les fautes conjuguées de la SA [Z] et les manquements contractuels de la société Sicoe qui sont à l'origine du préjudice subi par la coopérative cave d'Irouleguy.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01761_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par suite, l'ordonnance attaquée est irrégulière en tant qu'elle fait droit aux demandes présentées contre la société Confluence.
Source officielle8e Chambre A
60373f5eebfb811ddc78e397
22 avril 2015
22 avril 2015
Il s'en conclut que les sociétés du groupe ALPESUD exerçaient une gestion de fait dont elles doivent répondre, comme M. [B]. 10. La première faute de gestion que Maître [P] reproche à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035152a5524d041399750de
22 juin 2016
22 juin 2016
son obligation de diriger, cordonner et contrôler les travaux effectués par la SARL MDC et a laissé celle-ci appliquer des peintures sans vérifier au préalable que les supports étaient secs'; Ces fautes
Source officielle1ère chambre civile B
5fd9316d91f918115f237420
19 mai 2020
19 mai 2020
et qu'il résultait des explications de l'expert G... que l'exploitation de la station service avait été compromise par les fautes conjuguées des sociétés MADIC et GP SERVICES, - qu'en statuant
Source officiellePage 9 sur 2102