PLUS QUE LE NOTAIRE NE L'AURAIT REFUSE, N'AURAIT CONSTATE NI L'EXIGIBILITE DES CREANCES, NI LA DEFAILLANCE DU NOTAIRE ; QU'IL EST ENFIN SOUTENU QUE C'EST A TORT QUE LA COUR D'APPEL A RETENU UNE FAUTE

fusils ; "alors qu'il résulte des trois enquêtes administratives diligentées à l'encontre de Robert Y..., et figurant au dossier, que les instances disciplinaires dont celui-ci relève ont écarté toute faute

avait commis une faute professionnelle mais que cette faute n'était pas d'une gravité nécessaire à son éviction immédiate, la cour d'appel qui, pour dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 4 novembre 1991) d'avoir considéré que son licenciement était justifié par sa faute grave, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la faute grave est

par la société Michel auto, en qualité d'agent de maîtrise, en vertu d'un contrat repris à compter du 1er septembre 1986 par la société Michel Poids Lourds, a été licencié le 16 novembre 1990 pour "fautes

GRAVE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE D'INDEMNITE POUR RUPTURE SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, AU MOTIF QU'IL AVAIT COMMIS UNE FAUTE PROFESSIONNELLE ALORS QUE LA COUR DEVAIT

N'AURAIT PAS TENU COMPTE DE LA DILIGENCE QUE LE NOTAIRE AURAIT APPORTEE A REMPLIR SES OBLIGATIONS ET L'AURAIT A TORT RECONNU COUPABLE DE FAUTES PROFESSIONNELLES ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND

A... a imputé le préjudice qui en est résulté pour lui à une faute professionnelle de M.

été résiliée antérieurement à la réclamation de l'OPHLM et en invoquant les dispositions de l'article 2 des conventions spéciales de cette police énonçant qu'elle garantissait les conséquences des fautes

l'employeur a informé la salariée de la prolongation de sa période d'essai pour une période d'un mois et demi et a mis fin à cette période d'essai par lettre du 5 janvier 1990 en lui reprochant diverses fautes

fixer le montant d'honoraires au regard des diligences effectuées par l'avocat, qu'ils sont, en revanche, incompétents pour apprécier, même à titre incident, si ces diligences sont constitutives d'une faute

dénoncé par la ville, le directeur ou par l'animateur pour le 30 juin de chaque année ; il ne pourra être résilié par l'animateur ou par la ville à une autre date sauf raison de force majeure ou de faute

A B demande au tribunal d'enregistrer une plainte à l'encontre de l'aide sociale à l'enfance pour propos calomnieux et mensongers et pour fautes professionnelles. Vu les autres pièces du dossier.

[H] fait grief à l'arrêt de le déclarer responsable de fautes professionnelles à l'égard de la société POA groupe et de le condamner à lui payer la somme de 874 660 euros au titre de l'indemnité d'éviction

UNE ACTION EN DOMMAGES-INTERETS EN ALLEGUANT LA FAUTE PROFESSIONNELLE QUI, SELON ELLE, AURAIT ETE COMMISE PAR LE NOTAIRE POUR AVOIR OMIS DE PROCEDER A LA NOTIFICATION DU NANTISSEMENT AUX CREANCIERS HYPOTHECAIRES

la mesure de ses fautes professionnelles.

expressément référence aux "fautes professionnelles" énoncées lors de l'entretien préalable, et, d'autre part, la lettre de convocation à l'entretien préalable du 29 janvier 1991 fait mention de l'avertissement

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes indemnitaires dirigées contre les sociétés GAN Assurances et Groupama GAN Vie, alors, selon le moyen : 1°/ que ne constitue pas une faute professionnelle