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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
64364d5d29c3df04f589a592
11 avril 2023
11 avril 2023
avec l'apparence physique, le nom patronymique ou l'âge, - Des propos et attitudes inconvenantes et sexistes puisqu'il ressort des témoignages que vos réflexions les plus désobligeantes visent les femmes
Source officielle2ème chambre
DTA_2305166_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il ressort également d'un certificat en date du 23 mars 2023, établi par une sage-femme du service de la protection maternelle et infantile du conseil départemental de Seine-et-Marne, que Mme A était alors
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201031
18 juin 2015
18 juin 2015
puisqu'ils ne rentrent pas dans les conditions du tableau n° 79, Madame X... n'ayant pu les effectuer en position accroupie ou à genoux ; qu'il résulte néanmoins de l'attestation de Madame Y... que les femmes
Source officiellecr
à suivre dans l'information suiviec/Alain H
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01231
21 février 2007
21 février 2007
enfants se seraient rendus au domicile des époux H..., l'hypothèse évoquée par certains enfants d'y subir une punition, ou d'y recevoir une récompense, ayant été démentie par les institutrices et la femme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11010
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Responsable équilibre en sorte qu'avant l'arrivée de celle-ci en juin 2004 et après son départ au courant de l'année 2005, elle était la seule femme de son service et celle qui était classée au niveau
Source officielle17e Chambre B
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24 janvier 2012
24 janvier 2012
Madame [V] [G] a été engagée au sein de la POLYCLINIQUE SANTA MARIA en qualité de femme de service à compter du 13 Septembre 1984.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10974
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Elle relève que pendant les repas, alors que vous êtes en service, vous demeurez en cuisine pour discuter avec les autres collègues et se moquer d'elle.
Source officielleChambre des référés
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
les droits à remboursement de la CPAM du Var agissant pour le compte de la CPAM des Alpes-Maritimes seront réservés jusqu’à fixation du préjudice subi, y compris pour tous débours actuels et futurs servis
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02633_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Elle a été successivement affectée à l'école Tamatini en tant que femme de service, à la direction des affaires éducatives, sociales et culturelles en tant qu'employée de bureau du 26 septembre 2005 au
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110530
16 juin 2021
16 juin 2021
Le fonctionnement du service de gynécologie obstétrique repose actuellement sur les épaules des sages femmes du service » ; que cependant, ainsi qu'il a été dit ci dessus, le GCS a proposé au docteur
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
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19 juin 2018
19 juin 2018
(titulaire du certificat d'études) ni sa profession (femme de service) ne la prédisposaient à avoir une connaissance particulière des mécanismes des contrats d'assurance vie ou du contrat souscrit ;
Source officielleCour d'Appel
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8 novembre 2011
8 novembre 2011
soutient que le document annexé à la lettre de convocation des délégués du personnel pour consultation sur la situation professionnelle de Mme X... était ainsi rédigée : " Marie-France X......... femme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00218
3 février 2017
3 février 2017
, au sein de ce service, qui sont en longue maladie, voir internée ou décédés après avoir supporté cette « maltraitance », témoignage ne mentionnant aucun fait précis en rapport avec les allégations de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10441
18 mai 2022
18 mai 2022
Il a aussi exigé d'elle qu'elle recrute un homme et surtout pas une femme au service de paie en lui disant que les femmes ne génèrent que des problèmes et qu'il y en avait déjà assez clans la société"
Source officielleREFERES
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
une expertise médicale de Madame [H] [O] demeurant 188 chemin de la Paveigne à TOULON (83200) au contradictoire de l’ensemble des parties ; COMMETTONS pour y procéder : Le Docteur [N] [A] [N] Pôle Femme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00351
5 mars 2015
5 mars 2015
dire nul son licenciement, avec toutes conséquences indemnitaires de droit ; qu'il est acquis aux débats que Madame X... travaillait, avec une quinzaine environ de ses collègues, exclusivement des femmes
Source officielleChambre Sociale
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28 avril 2022
28 avril 2022
Même si l'opération s'est bien déroulée, compte tenu du petit poids du nouveau-né (1 700 g) un transfert a été organisé au service néonatalogie du CHPF.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-587791-591564
16 juillet 2002
16 juillet 2002
Le 14 février 1999, à son retour à Chypre avec sa femme, les services de l’immigration de l’aéroport international de Larnaca refusèrent d’autoriser sa femme à entrer à Chypre à moins qu’il ne verse 300
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f675b
19 novembre 1992
19 novembre 1992
Y... est entré au service de la Caisse d'Epargne de Corbeil-Essonnes le 9 octobre 1973 ; qu'étant chef de secteur il a été condamné par le tribunal correctionnel d'Evry par jugement devenu définitif pour
Source officielleChambre 2-2
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28 mai 2019
28 mai 2019
Il indique à ce propos, qu'il n'a pu récupérer qu'une partie de ces objets puisqu'il soutient que Madame [K] a organisé leur vol avec la complicité de sa femme se service.
Source officiellePage 9 sur 1377