termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : Le syndicat mixte départemental de valorisation et de traitement des déchets ménagers du Puy-de-Dôme (VALTOM), a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer

, concluant, plaidant par Me Naïma HIZZIR, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE [J] [Y] et [M] [B] se sont mariés le 7 décembre 2019 à CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme

(Puy-de-Dôme), agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, M.

), en cassation d'une ordonnance rendue le 3 mars 1983 par le juge de l'expropriation du Département du Puy-de-Dôme, siégeant à Clermont-Ferrand, au profit du Département du Puy-de-Dôme, Direction départementale

Marcel X..., demeurant à Manson (Puy-de-Dôme), en cassation d'une ordonnance rendue le 3 mars 1983 par le juge de l'expropriation du Département du Puy-de-Dôme, siégeant à Clermont-Ferrand, au profit

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Clermont-Ferrand : () Puy-de-Dôme () ". 3.

familiales (URSSAF) du Puy-de-Dôme, 63 U, dont le siège est Cité administrative, rue Pélissier à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 2°/ de M.

(Puy-de-Dôme), ..., 2 / la Société alpine de restauration, société anonyme, dont le siège est à Sassenage (Isère), ..., ..., 3 / la société Avit, dont le siège est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le trésorier principal de Clermont-Ferrand, ...

le lieu de la dernière affectation de ce fonctionnaire ou agent. () " et de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () Clermont-Ferrand

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le Ministre de l'éducation nationale, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Revers States, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1986 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre civile et commerciale), au profit de : 1°/ Monsieur Bernard X..., demeurant à Clermont Ferrand

Jean Marius X..., demeurant à Charade Commune de Royat (Puy-de-Dôme), en cassation d'une ordonnance rendue le 3 mars 1983 par le juge de l'expropriation du Département du Puy-de-Dôme, siégeant à Clermont-Ferrand

Jean-Marie Antoine, demeurant à Manson (Puy-de-Dôme) Ceyrat, 2°/ Mme Joseph X... née Philomène Y..., demeurant à Manson (Puy-de-Dôme) Ceyrat, en cassation d'une ordonnance rendue le 3 mars 1983 par

René Y..., demeurant à Charade Commune de Royat (Puy-de-Dôme), 2°/ Mme René Y... née Marinette X..., demeurant à Charade Commune de Royat (Puy-de-Dôme), en cassation d'une ordonnance rendue le 3 mars

d'une ordonnance rendue le 3 mars 1983 par le juge de l'expropriation du Département du Puy-de-Dôme, siégeant à Clermont-Ferrand, au profit du Département du Puy-de-Dôme, Direction départementale de l'équipement

Jean X..., demeurant à Manson Commune de Saint-Genès Champanelle (Puy-de-Dôme) Ceyrat, en cassation d'une ordonnance rendue le 3 mars 1983 par le juge de l'expropriation du Département du Puy-de-Dôme