AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

d'exploitation, celle-ci était fondée à rechercher la responsabilité quasi-délictuelle du maître d'oeuvre aux fins d'obtenir réparation de son préjudice d'exploitation. 15.

du planning de l'opération et de l'abandon du chantier par la société Sogea au mois de janvier 2009, de dire que ces fautes engagent sa responsabilité contractuelle et de fixer la créance de la société

comme une manifestation non équivoque de sa volonté de renoncer à se prévaloir des fautes graves imputées à M.

litigieux, invitant ainsi les juges du fond à contrôler les conditions d exécution des chantiers litigieux et les quantités de matériaux nécessaires pour conduire cette exécution à bonne fin ; que la

Le devis prévoyait le payement de ce prix en trois versements de 24.000€ au démarrage du chantier, 30.000€ au milieu de chantier et 6.000€ en fin de chantier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 janvier 2006), que, sur requête

A..., présent dans la grue pour lui faire passer une épreuve aux fins d'habilitation et par B... et C..., ouvriers présents sur le chantier et qui ont indiqué ne pas avoir entendu le coup de klaxon à

S... de la société Prophal, Prophal n'a pas contesté cette situation n° 1 qu'elle a fini par acquitter suite aux relances, [...] a demandé à Prophal de déterminer les conditions de reprise du chantier

les cas, -DEBOUTER les époux [N] de toutes leurs demandes fins et conclusions, -CONDAMNER solidairement les époux [N] à lui payer la somme de 35 800 euros au titre des travaux effectués et non payés,

de Abdil X..., sur le compte de la société, comme des mensualités de crédit auto ou des factures de réparation automobile ; que l'un et l'autre enfin ont fini par admettre avoir profité des chantiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Lucien Y..., demeurant 103, Résidence de l'Amirauté, X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Joël Y..., 2 / Mme Brigitte Z..., épouse X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.