, ou leur subordination au respect de prescriptions techniques ; 2° L'interdiction, la limitation du droit d'implanter des constructions ou ouvrages, de démolir, de défricher, de réaliser des travaux, d'aménager les terrains ou d'y procéder à des fouilles

Article 7

—

Lors de cette opération, l'exploitant procède aux actions de localisation sans fouille permettant d'obtenir le meilleur niveau de précision possible par l'emploi de techniques de détection non intrusives pour l'ouvrage principal et ses éventuels branchements

Article Annexe 1

—

Il est constitué d'une fouille unique à fond horizontal. Sol à perméabilité trop grande : lit filtrant vertical non drainé.

Article L211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 56

Code de la propriété intellectuelle

d'archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial ; 8° Les copies ou reproductions numériques d'une interprétation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme, d'un programme ou d'une publication de presse en vue de la fouille

Article L480-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 12

Code de l'urbanisme

établies en application des articles L. 522-1 à L. 522-4 du code du patrimoine, le représentant de l'Etat dans la région ou le ministre chargé de la culture peut, dans les mêmes conditions, ordonner par arrêté motivé l'interruption des travaux ou des fouilles

Article R302-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 77

Code de la construction et de l'habitation

L. 302-5 rapportée à la surface de plancher totale autorisée dans le cadre de l'aménagement d'ensemble de la zone d'aménagement concerté. 2° Le coût des travaux engagés pour la viabilisation, la dépollution, la démolition, le désamiantage ou les fouilles

Article Mesures de sûreté

—

les passagers et des objets qu'elles transportent Section 4 : Inspection/filtrage des véhicules Section 5 : Surveillance, rondes et autres contrôles physiques Chapitre 2 : Zones délimitées des aéroports Chapitre 3 : Sûreté des aéronefs Section 1 : Fouille

Article ANNEXE 2

—

Numérotation des ensembles complexes L'ensemble du matériel issu d'une même fouille ou d'une même collecte est identifié par un seul numéro d'inventaire, composé de trois éléments.

Article Annexe

—

L'exploitation du gisement à son niveau le plus bas est arrêtée à compter du bord supérieur de la fouille à une distance horizontale telle que la stabilité des terrains voisins ne soit pas compromise.

Article ANNEXE 1

—

compétentes en matière d'acquisition ; Prix en euros et mention des concours publics : acquisition subventionnée (AS) ou acquisition non subventionnée (ANS) ; Date d'inscription au registre ; Désignation : intitulé et éléments d'identification de la fouille

Article 21

—

Est considérée comme intervenant sous la direction de l'exécutant de travaux urgents toute personne contribuant directement à des travaux urgents de fouille, enfoncement, forage ou compactage du sol ou à des travaux urgents effectués à moins de 3 mètres

Article L122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 34

Code de la propriété intellectuelle

seraient pas en relation directe avec cette dernière donnent lieu à rémunération des auteurs sur la base des accords ou tarifs en vigueur dans les secteurs professionnels concernés ; 10° Les copies ou reproductions numériques d'une œuvre en vue de la fouille

Article L302-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 96

Code de la construction et de l'habitation

elle appartient, pendant le pénultième exercice, au titre des subventions foncières mentionnées à l'article L. 2254-1 du code général des collectivités territoriales, des travaux de viabilisation, de dépollution, de démolition, de désamiantage ou de fouilles

Article Annexe Ib

—

C3-2 : Construire un réseau aérien Être capable de Conditions de réalisation Résultats attendus Réaliser une fouille. Contexte : toutes les situations professionnelles.

Article Annexe

—

Il est interdit de procéder au déblayage d'une fosse ou d'une fouille ou d'y descendre sans s'être préalablement assuré par tout moyen approprié, notamment des détecteurs de gaz, que l'atmosphère intérieure de la fosse, ou de la fouille, ne présente aucun

Article 38

—

Les agents qui percevaient, à la date d'effet du décret du 16 janvier 2002 susvisé, l'indemnité compensatrice prévue par les dispositions conventionnelles régissant les salariés de l'Association pour les fouilles archéologiques nationales en conservent

Article Annexe 1

—

Un des boxes est équipé d'un dispositif de séparation amovible ; ― un local de fouille, permettant la réalisation des fouilles des personnes détenues avant et après les visites par le personnel pénitentiaire.

Article Annexe (suite 1)

—

Secrétaire général agrégé 427 - 1015 Membre 427 Secrétaire comptable 340 - 563 Institut français d'archéologie orientale du Caire Directeur 1015 (a) (a) Secrétaire général agrégé 427 - 1015 Architecte des fouilles

Article 17

—

Titre VIII : Des déclarations de fouilles et de levés géophysiques., Art. 131, Art. 132, Art. 133, Art. 134, Art. 135, Art. 136, Sct.

Article ANNEXE I b

—

singuliers Contexte professionnel d'intervention Les réseaux découverts sont identifiés Sécuriser et guider les mouvements des engins de terrassement Les gestes conventionnels de guidage sont utilisés Mettre en place les moyens de protection de la fouille

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