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526 résultats pour « fournisseur de carrelage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300176

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

vendeur d'un matériau ne saurait être tenu de la garantie décennale ; que la cour d'appel a déduit du fait que la société Lafarge Bétons, fournisseur de béton, avait donné au poseur de la dalle en béton

Source officielle

Page 9 sur 27

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TJ

6ème chambre 1ère section

69d554e7cdc6046d4770626c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

en trop ; il s’en déduit, par rapport au coût de fourniture du carrelage devisé, d’un montant de 269,50 euros HT, que le coût de la quantité de carrelage effectivement acheté s’est élevé à 464,40 euros

Source officielle
CC

cr

évrier 1987 qui dans une procédure suiviec/Charles X

61372671cd58014677425994

Cassation

31 mai 1988

31 mai 1988

mis en oeuvre correspondaient bien à la quantité remise (104 m 2) par le maître de l'ouvrage compte tenu des coupes (10 %) ; qu'en tout cas, les carreaux utilisés par l'entreprise représentaient une surface

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65c1314bd4f3671a27f85b99

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

La société BGL conclut à un partage de responsabilités, Monsieur [I] ayant selon elle causé ou en tout état de cause concouru à l’aggravation du dommage par la pose du carrelage de la terrasse à l’origine

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TCOM

6ème chambre

69e8011ccdc6046d47129ed3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL DESIGN CARRELAGES [Adresse 1] comparant par Me Barbara PIERANTI

Source officielle
CC

soc

été a déposé plaintec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00953

Cassation

18 mai 2010

18 mai 2010

1994, s'est présenté auprès des magasins de grande distribution en qualité de représentant de la société APA alors qu'il agissait en qualité de mandataire du client de son employeur, la société KER CADELAC

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968d8a3cdc6046d4762f686

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Or la cour relève, comme les premiers juges, que : - La manutention des matériels et matériaux utilisés par les maçons, carreleurs et couvreurs, correspondent à des étais métalliques, des marteaux piqueurs

Source officielle
CC

comm

613722d4cd58014677402037

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

société Ateliers Moine, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4°/ la société Carenes services, société à responsabilité limitée, dont le siège est Port de la Pointe Roure, Aire de Carénage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86455

Appel

3 octobre 2002

3 octobre 2002

Elle rappelle qu'une cuisine intégrée dont les divers éléments sont scellés par un assemblage de carrelages est immeuble par destination, et qu'en l'espèce les diverses pièces versées aux débats, notamment

Source officielle
CC

soc

613721c1cd580146773f6e57

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

de grands chantiers de travaux publics, ou de travaux moins importants groupés dans une région déterminée, être habilité pour conduire toutes discussions avec l'administration, la clientèle, les fournisseurs

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TJ

Chambre Civile

68cc5aee9da36895046981d4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mme [X] et avec le concours de la SARL AS IMMOBILIER une maison d'habitation située à [Localité 8] (38); Se plaignant de différents désordres affectant notamment la charpente, les menuiseries, le carrelage

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CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f427

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Capellans 3 Polig. Ind.

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CA

4ème Chambre

635b7215b201587f74be03dd

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Elles font remarquer que l'importance des dégâts est démontrée par l'état du carrelage de la zone de bureaux dont les carreaux sont coupés en deux ainsi que par le coût des travaux de reprise de plus de

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300968

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

au lieu d'une option prévoyant du carrelage uniquement dans les pièces humides ; que Mlle X... les a attraits en cause d'appel et leur demande indemnisation de nuisances sonores ; que M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300026

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

époux X...faisaient valoir, dans leurs conclusions que la mise en place de chaînages horizontaux avait été prévue en accord avec la Sarl Arbey, qui n'ignorait rien du mode constructif retenu, que le fournisseur

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f71570a0214f9bf6ab152e

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

sol cuisine, - en avril 2021 (édité le 30 mars) portant le numéro 210330 sur la fourniture et la pose du carrelage pour un montant de 1.428,77 euros.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00423_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

équivalent qu'ils ont reçues de son épouse ; - s'agissant du chèque d'un montant de 2 564,02 euros déposé le 23 septembre 2005 sur son compte bancaire mixte constitue le remboursement d'un achat de carrelage

Source officielle
TJ

PPP <10 000 FOND

6866e3d5d33109fd079b543f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le désaffleurement des dalles qui apparait stabilisé selon nos différents relevés, ne respecte pas les tolérances admissibles des DTU Carrelage.

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d3d33109fd079b5412

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les consorts [V] ont par la suite déploré des anomalies sur les carrelages.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01775_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Le service a remis en cause la déduction du résultat imposable de la SARL Soternor, d'achats, en quantités importants, de carrelage et de plinthes à hauteur de 20 780 euros au titre de l'exercice clos

Source officielle