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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd8508f
3 décembre 1999
janvier 1959 jusqu'au 3 novembre 1987, en premier lieu, au profit de Monsieur et Madame X..., puis au profit de leur fils et de leur belle-fille, afin d'exploiter un fonds de commerce de laverie, de blanchisserie
6253caaabd3db21cbdd8bb38
27 septembre 2007
et dépens par elle exposés tant en première instance qu'en cause d'appel, et que les frais de l'expertise seront supportés par moitié.
6253cd71bd3db21cbdd935f3
19 octobre 2016
SARL BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE DE HAUTE CORSE (B. I. H.
3 ème Chambre
DTA_2002634_20230504
4 mai 2023
irrégulières et qu'il ne serait pas rémunéré ; - qu'il ne pouvait profiter du dispositif d'urgence prévu par le CHU, impliquant le recours à des étudiants infirmiers, dès lors qu'il devait avancer les frais
Pôle 6 - Chambre 13
63d4cd0f92a57405de3317f8
27 janvier 2023
; - Rappelé que la partie succombante peut être condamnée à supporter la charge définitive des frais d'expertise ; - Ordonné l'exécution provisoire du présent jugement.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101227
3 novembre 2016
premières heures d'absence dans la mesure où elle a pour effet de restreindre le droit des consommateurs d'obtenir, en cas d'absence occasionnelle ou périodique, une dispense de tout ou partie de leurs frais
Chambre 2-5
6a0e3211cdc6046d475d9319
10 avril 2026
La SARL à associé unique DELTA SERVICES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny depuis le 25/08/2025 sous le numéro 879 650 588 et exerce une activité de nettoyage et blanchisserie
soc
61372243cd580146773fb8a8
29 juin 1994
X..., engagé en 1978 par la SARL Blanchisserie Grenelle en qualité de chef comptable, en est devenu directeur administratif et financier ; qu'une procédure collective ayant été engagée à l'encontre de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03477_20230928
28 septembre 2023
Ainsi, les activités de pharmacie, de restauration et de blanchisserie, ainsi que les frais généraux communs tels que les dépenses liées à l'activité des médecins exerçant en libéral dans les locaux de
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01522_20250630
30 juin 2025
Les prestations de blanchisserie ne figurent pas dans la liste des services mentionnés à l'article 29 du code.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007616477
30 novembre 1977
DEMANDE LA DECHARGE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DE L'ANNEE 1970, POUR L'EXPLOITATION D'UNE BLANCHISSERIE TEINTURERIE SISE ...
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03835_20230131
31 janvier 2023
Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel la préfète de la Haute-Marne a délivré à la société Unitech Services SAS une autorisation environnementale en vue d'exploiter des activités de blanchisserie
5ème chambre
DTA_2006426_20221117
17 novembre 2022
service industriel Johanne où il a occupé respectivement les fonctions d'employé, agent de production qualifié puis chef d'atelier en blanchisserie.
6137238dcd5801467740b432
24 janvier 2001
X... a été engagé le 1er mars 1985 en qualité de technico-commercial par la société Blanchisserie Durance Verdon, filiale de la société Compagnie française du thermalisme (CFT), pour occuper en dernier
cr
NS, en date du 4 octobre 1988, qui, dans l'information suiviec/Thérèse A
6137255ecd5801467741d1c3
25 février 1992
détournements résultent du prélèvement de numéraires opérés directement en caisse par Mme A... qui, étant par ailleurs comptable, dissimulait les sorties irrégulières en majorant les notes de carburant, frais
1ere Chambre sect.Civile
627b55fb76c5d9057df8024d
10 mai 2022
BLANCHISSERIE DU NORD EST c/ S.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 4
6791de4b93ef93c421386a2f
22 janvier 2025
Mme [J] a été promue au poste de responsable de blanchisserie le 21 août 2017.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02569
7 décembre 2011
n'a pas à supporter les frais d'entretien des vêtements qui ne son pas exclusivement attachés à l'activité que le salarié développe pour le compte et dans l'intérêt de l'entreprise ; qu'en condamnant
JU 9ème chambre
DTA_2400744_20250523
23 mai 2025
B serait mis à disposition du Groupement de Coopération Sanitaire " Blanchisserie Inter Hospitalier du Lyonnais " qui est une personne juridique distincte des HCL et que M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314982_20231115
15 novembre 2023
groupement interhospitalier de blanchisserie angevin la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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