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689 résultats pour « frais de blanchissage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd8508f

Appel

3 décembre 1999

3 décembre 1999

janvier 1959 jusqu'au 3 novembre 1987, en premier lieu, au profit de Monsieur et Madame X..., puis au profit de leur fils et de leur belle-fille, afin d'exploiter un fonds de commerce de laverie, de blanchisserie

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb38

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

et dépens par elle exposés tant en première instance qu'en cause d'appel, et que les frais de l'expertise seront supportés par moitié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935f3

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

SARL BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE DE HAUTE CORSE (B. I. H.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2002634_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

irrégulières et qu'il ne serait pas rémunéré ; - qu'il ne pouvait profiter du dispositif d'urgence prévu par le CHU, impliquant le recours à des étudiants infirmiers, dès lors qu'il devait avancer les frais

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63d4cd0f92a57405de3317f8

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

 ; - Rappelé que la partie succombante peut être condamnée à supporter la charge définitive des frais d'expertise ; - Ordonné l'exécution provisoire du présent jugement.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101227

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

premières heures d'absence dans la mesure où elle a pour effet de restreindre le droit des consommateurs d'obtenir, en cas d'absence occasionnelle ou périodique, une dispense de tout ou partie de leurs frais

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e3211cdc6046d475d9319

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La SARL à associé unique DELTA SERVICES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny depuis le 25/08/2025 sous le numéro 879 650 588 et exerce une activité de nettoyage et blanchisserie

Source officielle
CC

soc

61372243cd580146773fb8a8

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

X..., engagé en 1978 par la SARL Blanchisserie Grenelle en qualité de chef comptable, en est devenu directeur administratif et financier ; qu'une procédure collective ayant été engagée à l'encontre de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03477_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ainsi, les activités de pharmacie, de restauration et de blanchisserie, ainsi que les frais généraux communs tels que les dépenses liées à l'activité des médecins exerçant en libéral dans les locaux de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01522_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Les prestations de blanchisserie ne figurent pas dans la liste des services mentionnés à l'article 29 du code.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616477

Admin. suprême

30 novembre 1977

30 novembre 1977

DEMANDE LA DECHARGE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DE L'ANNEE 1970, POUR L'EXPLOITATION D'UNE BLANCHISSERIE TEINTURERIE SISE ...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03835_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel la préfète de la Haute-Marne a délivré à la société Unitech Services SAS une autorisation environnementale en vue d'exploiter des activités de blanchisserie

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2006426_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

service industriel Johanne où il a occupé respectivement les fonctions d'employé, agent de production qualifié puis chef d'atelier en blanchisserie.

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b432

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

X... a été engagé le 1er mars 1985 en qualité de technico-commercial par la société Blanchisserie Durance Verdon, filiale de la société Compagnie française du thermalisme (CFT), pour occuper en dernier

Source officielle
CC

cr

NS, en date du 4 octobre 1988, qui, dans l'information suiviec/Thérèse A

6137255ecd5801467741d1c3

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

détournements résultent du prélèvement de numéraires opérés directement en caisse par Mme A... qui, étant par ailleurs comptable, dissimulait les sorties irrégulières en majorant les notes de carburant, frais

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

627b55fb76c5d9057df8024d

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

BLANCHISSERIE DU NORD EST c/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6791de4b93ef93c421386a2f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Mme [J] a été promue au poste de responsable de blanchisserie le 21 août 2017.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02569

Cassation

7 décembre 2011

7 décembre 2011

n'a pas à supporter les frais d'entretien des vêtements qui ne son pas exclusivement attachés à l'activité que le salarié développe pour le compte et dans l'intérêt de l'entreprise ; qu'en condamnant

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2400744_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B serait mis à disposition du Groupement de Coopération Sanitaire " Blanchisserie Inter Hospitalier du Lyonnais " qui est une personne juridique distincte des HCL et que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314982_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

groupement interhospitalier de blanchisserie angevin la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle