CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 716 résultats pour « frais de déplacement du praticien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632370

Admin. suprême

25 février 2011

25 février 2011

service hebdomadaires ; / 4° (...) / Les indemnités mentionnées aux deux alinéas précédents sont versées lorsque, selon le choix du praticien, le temps de travail, les astreintes et les déplacements ne

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632371

Admin. suprême

25 février 2011

25 février 2011

service hebdomadaires ; / 4° (...) / Les indemnités mentionnées aux deux alinéas précédents sont versées lorsque, selon le choix du praticien, le temps de travail, les astreintes et les déplacements ne

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422db2

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

44, 222-45, 222-47, alinéa 1er, du Code pénal, 272 et 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a15e3f9cdc6046d47054cca

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

en défense ; Vu les dernières conclusions d’incident notifiées par la voie électronique le 27 mars 2026, par le conseil de Mme [S] [U] et soutenues oralement à l’audience, aux fins de voir : Déclarer

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00840_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Lorsque l'établissement a déclaré vacant un emploi de praticien hospitalier relevant de la spécialité du praticien contractuel, un refus de ce dernier de présenter sa candidature sur cet emploi, alors

Source officielle
CAA

Formation à 2 chambres

DCA_23VE00235_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

En outre, les déclarations de plusieurs sage-femmes entendues au cours de l’enquête administrative relèvent un comportement présenté comme gênant et inadapté du praticien vis-à-vis du personnel féminin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201915

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

X... a saisi une juridiction de sécurité sociale en contestation de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes de Haute-Provence (la caisse) lui refusant la prise en charge de frais

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c80f01612d969df0012

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Elle ajoute qu'elle est la seule à accepter de réaliser des toilettes dans ce secteur. ***** Aux termes de l'article 13 des dispositions générales de la NGAP relatif aux frais de déplacement pour

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400917_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

d'un contrat de trois ans ou d'un contrat à durée indéterminée est déclaré définitivement inapte par le comité médical prévu à l'article R. 6152-36, il est licencié.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008024594

Admin. suprême

30 janvier 2002

30 janvier 2002

imparti pour introduire un recours contentieux, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai ; Considérant que, pour rejeter le recours hiérarchique formé par M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

671b35322edfb0b58c05e9eb

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[T] [I] a exercé en qualité de praticien hospitalier au centre hospitalier de [Localité 7].

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55d7c

Cassation

1 juillet 1976

1 juillet 1976

A SES FRAIS DE FONCTIONNEMENT ETABLISSAIT, AU CONTRAIRE, QU'IL N'ETAIT QUE LE MANDATAIRE DES MEDECINS QUI LE REMUNERAIENT DIRECTEMENT, QUE LE SYSTEME DE REMUNERATION ETABLISSAIT LA TOTALE LIBERTE DES

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100342_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B le 7 décembre 2020 et pour l'autre de la mère d'une patiente mineure lors d'une consultation du 26 août 2020 rapportant des gestes, des attitudes et des demandes déplacés de la part du praticien lors

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71c0cdc6046d4774440f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle en a interjeté appel par déclaration reçue au greffe le 28 décembre 2022, en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il l'a déclarée recevable en son recours.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008230801

Admin. suprême

4 février 2005

4 février 2005

Vu 1°), sous le n° 258201, la requête, enregistrée le 2 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES PRATICIENS HOSPITALIERS ANESTHESISTES REANIMATEURS

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007935655

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

HOSPITALIERS ET PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES dont le siège est, ... à Moulin à Paris (75005) ; le SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS PRATICIENS HOSPITALIERS ET PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c81f01612d969df0014

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

) doit être effectué au domicile du malade, les frais de déplacement du professionnel de santé sont remboursés, en sus de la valeur de l'acte; ce remboursement est, selon le cas, forfaitaire ou calculé

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024942930

Admin. suprême

7 décembre 2011

7 décembre 2011

A...dans le service de chirurgie viscérale du site d'Evreux dans le délai de 15 jours et condamné le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL à verser au praticien une somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300131_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

de repas du soir et les frais de déplacements lors des fins de missions.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205750_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Lorsque l'établissement a déclaré vacant un emploi de praticien hospitalier relevant de la spécialité du praticien contractuel, un refus de ce dernier de présenter sa candidature sur cet emploi, alors

Source officielle

Page 9 sur 336

← PrécédentSuivant →