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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632370
25 février 2011
service hebdomadaires ; / 4° (...) / Les indemnités mentionnées aux deux alinéas précédents sont versées lorsque, selon le choix du praticien, le temps de travail, les astreintes et les déplacements ne
CETAT:CETATEXT000023632371
cr
61372616cd58014677422db2
28 juin 2000
44, 222-45, 222-47, alinéa 1er, du Code pénal, 272 et 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré
Chambre 01
6a15e3f9cdc6046d47054cca
22 mai 2026
en défense ; Vu les dernières conclusions d’incident notifiées par la voie électronique le 27 mars 2026, par le conseil de Mme [S] [U] et soutenues oralement à l’audience, aux fins de voir : Déclarer
3ème Chambre
DCA_22NT00840_20230407
7 avril 2023
Lorsque l'établissement a déclaré vacant un emploi de praticien hospitalier relevant de la spécialité du praticien contractuel, un refus de ce dernier de présenter sa candidature sur cet emploi, alors
Formation à 2 chambres
DCA_23VE00235_20260217
17 février 2026
En outre, les déclarations de plusieurs sage-femmes entendues au cours de l’enquête administrative relèvent un comportement présenté comme gênant et inadapté du praticien vis-à-vis du personnel féminin
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201915
1 décembre 2011
X... a saisi une juridiction de sécurité sociale en contestation de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes de Haute-Provence (la caisse) lui refusant la prise en charge de frais
Chambre Sociale
64c35c80f01612d969df0012
27 juillet 2023
Elle ajoute qu'elle est la seule à accepter de réaliser des toilettes dans ce secteur. ***** Aux termes de l'article 13 des dispositions générales de la NGAP relatif aux frais de déplacement pour
2ème chambre
DTA_2400917_20250507
7 mai 2025
d'un contrat de trois ans ou d'un contrat à durée indéterminée est déclaré définitivement inapte par le comité médical prévu à l'article R. 6152-36, il est licencié.
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008024594
30 janvier 2002
imparti pour introduire un recours contentieux, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai ; Considérant que, pour rejeter le recours hiérarchique formé par M.
2EME PROTECTION SOCIALE
671b35322edfb0b58c05e9eb
24 octobre 2024
[T] [I] a exercé en qualité de praticien hospitalier au centre hospitalier de [Localité 7].
soc
6079b21b9ba5988459c55d7c
1 juillet 1976
A SES FRAIS DE FONCTIONNEMENT ETABLISSAIT, AU CONTRAIRE, QU'IL N'ETAIT QUE LE MANDATAIRE DES MEDECINS QUI LE REMUNERAIENT DIRECTEMENT, QUE LE SYSTEME DE REMUNERATION ETABLISSAIT LA TOTALE LIBERTE DES
Chambre 1
DTA_2100342_20231006
6 octobre 2023
B le 7 décembre 2020 et pour l'autre de la mère d'une patiente mineure lors d'une consultation du 26 août 2020 rapportant des gestes, des attitudes et des demandes déplacés de la part du praticien lors
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a71c0cdc6046d4774440f
29 mai 2026
Elle en a interjeté appel par déclaration reçue au greffe le 28 décembre 2022, en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il l'a déclarée recevable en son recours.
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008230801
4 février 2005
Vu 1°), sous le n° 258201, la requête, enregistrée le 2 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES PRATICIENS HOSPITALIERS ANESTHESISTES REANIMATEURS
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007935655
3 juillet 1996
HOSPITALIERS ET PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES dont le siège est, ... à Moulin à Paris (75005) ; le SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS PRATICIENS HOSPITALIERS ET PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES
64c35c81f01612d969df0014
) doit être effectué au domicile du malade, les frais de déplacement du professionnel de santé sont remboursés, en sus de la valeur de l'acte; ce remboursement est, selon le cas, forfaitaire ou calculé
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024942930
7 décembre 2011
A...dans le service de chirurgie viscérale du site d'Evreux dans le délai de 15 jours et condamné le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL à verser au praticien une somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300131_20230901
1 septembre 2023
de repas du soir et les frais de déplacements lors des fins de missions.
6ème Chambre
DTA_2205750_20240523
23 mai 2024
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