Y... invoquait, dans ses écritures prises en cause d'appel, les conclusions d'une enquête de police et de gendarmerie qui avait établi qu'il n'avait pas perçu les recettes du matériel de jeux de la société

. ; que le rapport de gendarmerie concluait formellement que "les circonstances exactes de cet accident ne pouvaient être définies avec certitude" ; qu'en se fondant néanmoins elle-même sur le seul rapport

Y... et son assureur ne rapportent pas la preuve d'une absence de faute de la part de l'emprunteur, tout en relevant que, selon les constatations des pompiers et des gendarmes, d'une part, au moment de

sans trouble du comportement du langage, son discours est intelligible et réfléchi, ses capacités intellectuelles ne présentent pas de particularité ; que dans son audition devant les services de gendarmerie

Hilaire, Ory, Montella et Six ne comportant que trois signatures, il n'est donc pas établi que les déclarations du gendarme Six, par lesquelles la Cour a ainsi justifié sa décision, aient été signées

1] de [Localité 2] (Groupes d'intervention régionaux) les exempterait de ce serment car ils seraient intervenus à ce titre, en tant que personnel qualifié par un service enquêteur de police ou de gendarmerie

Elle ajoute que le kurde est sa langue maternelle, qu'elle parle couramment l'arabe et qu'elle travaille régulièrement avec les services de la gendarmerie afin de procéder à des missions en qualité d'interprète

son mémoire devant la Cour de Cassation l'argumentation qu'il avait développée devant le tribunal de police auquel il fait grief d'avoir, alors qu'il niait les faits reprochés, refusé d'entendre les gendarmes

plus à droite de la chaussée et de l'avoir en répression condamné à deux amendes de 2 500 francs chacune outre une suspension de permis de conduire pour une durée d'un mois ; "aux motifs que les gendarmes

. ; "aux motifs que les gendarmes ont saisi et placé immédiatement sous scellés tous les objets découverts à l'exception d'une cassette vidéo et ce, pour les besoins de l'enquête ; qu'ils ont cependant

pour vol d'un amplificateur, d'un magnétophone, de cassettes et de vin, précisant que ce vol avait été commis par effraction de la porte du restaurant ; que sur place, le même jour à 15 heures, les gendarmes

que le parquet a été avisé dès l'identification du "délinquant présumé" ; mais que contrairement aux affirmations de la défense, la procédure n° 569.2001 du 15 avril 2001, établie par la brigade de gendarmerie

mètres de la voie de circulation empruntée par l'automobiliste, la cour d'appel a entaché sa décision de défaut de réponse à conclusions ; "alors que, d'autre part il résulte du procès-verbal de gendarmerie

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de menace de mort réitérée ; "aux motifs que le 24 novembre 2001, Colette Y..., en instance de divorce s'est présentée à la gendarmerie

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de procédure soulevée par le prévenu ; "aux motifs que contrairement à ce que soutient le prévenu, les services de gendarmerie

X..., en articulant différents griefs qui sont pris d'une violation de la loi, d'une dénaturation du procès-verbal établi par la Gendarmerie et d'un défaut de réponse à conclusions ; Mais attendu que

Langues Mention Langues, Littératures et Civilisations Etrangères et Régionales Parcours type Russe obtenu au terme de l'année 2019-2020 et qu'elle effectue pour le compte des services de police, de gendarmerie

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen : 1 / qu'il ressort des propres constatations matérielles des enquêteurs dans le PV de gendarmerie que les distances relevées

délit de "refus d'obtempérer", ainsi qu'à la suspension de son permis de conduire ; "aux motifs que "la culpabilité du prévenu est formellement établie par les éléments résultant de l'enquête de gendarmerie

victime, qui, bien que fruste et naïve, n'a jamais varié dans ses déclarations sur les attouchements commis sur sa personne par X..., déclarations d'ailleurs confirmées par ce dernier tant devant la gendarmerie