X..., gérant salarié de la société fermière des abattoirs de la ville de Pamiers, a été licencié pour motif économique ; que la commune a repris en régie l'exploitation des abattoirs ; que le salarié a

Michel X..., inscrit au tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés et gérant salarié de la société à responsabilité limitée Centre d'assistance comptable et financière, s'est vu

- Sur le moyen unique : Attendu que la société Les Economats du Centre, qui avait mis gratuitement un logement de fonction à la disposition des gérants salariés de sa succursale de Palavas-les-Flots,

ETAIENT SOUMIS ET, NOTAMMENT, LES CONVENTIONS INTERVENUES ENTRE DUPONT ET DAME X..., POUR DECIDER, PAR UN MOTIF NON HYPOTHETIQUE, QUE CETTE DERNIERE AVAIT BIEN AGI EN QUALITE DE PREPOSEE, ET NON DE GERANTE

Etienne au titre de la période du 5 janvier 1981 au 31 juillet 1982 l'indemnité forfaitaire mensuelle de défraiement allouée à son gérant salarié afin de compenser des frais exposés à l'occasion de la

gare de Tarbes qu'exploite Mme C... ne pouvait demander l'organisation d'élections de délégués du personnel aux motifs essentiels que Mme A... se trouvait dans la situation de l'aide-vendeuse d'un gérant

Elle est devenue gérante salariée de magasin le 1er septembre 1999 et a été promue cadre, position 1 échelon A, à compter du 1er janvier 2001 en cette qualité.

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nathalie X... coupable de vol ; "aux motifs que, sur le vol, à supposer que le fichier ait été constitué avant la prise de gérance

pour obtenir le remboursement du déficit d'inventaire ; Attendu que l'UCA fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 4 février 1997) d'avoir dit que le contrat du 30 septembre 1987 était un contrat de gérant

n'en comptait que 5 ; que par contre dans la mesure où Madame X... qui était gérante salariée de l'EURL Nymphéa, percevait au cours des derniers mois pour assurer la direction et la gestion du centre

DIT que le 27 janvier 2025 à 14 heures 8 minutes, [Adresse 3] à [Localité 1] (Ardennes), est née de sexe féminin [Z], [G] [W], de [T] [W], né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 5] (Ardennes) , gérant-salarié

X..., de nationalité égyptienne, a épousé une compatriote en 1998 en France où elle réside en situation régulière et exerce une activité professionnelle de gérante salariée ; que deux enfants sont issus

Sur les moyens réunis : Attendu que, le 13 mars 1982, Michel X..., gérant salarié de la "société Forestier Père et Fils", a déclaré à sa Caisse primaire d'assurance maladie un mésothéliome pleural, qu'il

X... a été engagé le 1er octobre 1986 en qualité de gérant salarié d'un fonds de commerce de "garage station service" appartenant à la Société des téléphériques de la Grande Motte (STGM) pour une durée

X... exerçait les fonctions de gérant salarié de la société Jardem parcs et environnement ainsi que celle de directeur d'entreprise pour le compte de cette société; qu'il a été mis fin à son contrat de

X... devait bénéficier des indemnités de rupture de son contrat et d'avoir fixé le montant de ces indemnités à l'égard de la société, alors, selon le moyen, que le contrat de travail du gérant salarié

l'arrêt attaqué que Mme Roselyne X...avait constitué avec son époux les sociétés au profit desquelles les emprunts cautionnés avaient été contractés après avoir été, non seulement propriétaire puis gérante

de la sécurité sociale et 34 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 ; Attendu que, le 30 décembre 1985, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a notifié à Mme X..., qui avait déclaré être gérante