Un état des lieux d’entrée contradictoire a été établi le 17 juillet 2020, constatant l’existence d’une trace de dégât des eaux dans la cuisine de l’appartement provenant de l’appartement du dessus.

Elle soutient que : - en sa qualité de tiers à la route de Nomdieu, elle est fondée à demander l'engagement de la responsabilité sans faute de la communauté d'agglomération d'Agen, gestionnaire de la

Le 12 avril 2019, la CAM BTP a assigné en garantie son gestionnaire, la société SMCI Gestion syndic.

La société LVR avait en effet été choisie par la société Primus comme gestionnaire unique pour exploiter la résidence de tourisme «  [11] » dans son ensemble, sous-louer les appartements meublés et régler

L'acte indique que cet appartement était situé "dans une résidence de tourisme classée Loi Demessine (ZRR)".

A cet égard, la requérante n’apporte aucun élément de nature à remettre sérieusement en cause l’exactitude des informations apportées par le préfet de Maine-et-Loire.

européenne (TFUE) à l'occasion d'une mise en concurrence et d'un appel d'offres successivement engagés par la société EDF et a prononcé une sanction pécuniaire à leur encontre ; que la société EDF a apporté

travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jacques X... des fins de la poursuite constituée par l'entrave apportée

la vente « E... » ; AUX MOTIFS QUE les époux E... ont signé, le 21 mai 2013 avec la société SEMAG 92, un contrat préliminaire de vente en l'état futur d'achèvement auquel était annexé un plan de l'appartement

d'assurer le régime » précité, en indiquant alors expressément que « la commission paritaire nationale de la pharmacie d'officine (CPN) organise un appel d'offres en vue de désigner » l'assureur gestionnaire

Z..., notaire, un appartement qu'ils ont donné à bail commercial au gestionnaire de cette résidence, la société Compagnie de développement touristique (CDT), filiale de la société PM3C ; qu'après liquidation

Z..., notaire, un appartement qu'ils ont donné à bail commercial au gestionnaire de cette résidence, la société Compagnie de développement touristique (CDT), filiale de la société PM3C ; qu'après liquidation

Z..., notaire, un appartement qu'ils ont donné à bail commercial au gestionnaire de cette résidence, la société Compagnie de développement touristique (CDT), filiale de la société PM3C ; qu'après liquidation

Z..., notaire, un appartement qu'ils ont donné à bail commercial au gestionnaire de cette résidence, la société Compagnie de développement touristique (CDT), filiale de la société PM3C ; qu'après liquidation

L'acte indique que cet appartement était situé "dans une résidence de tourisme classée Loi Demessine (ZRR)".

F et Mme C sont propriétaires d'un appartement au 1er étage gauche d'un immeuble situé 5 rue du Lieutenant E, à Bagnolet. Le 14 septembre 2015, les caves de cet immeuble ont été inondées.

la demande de la société des pétroles Shell, cette dernière se bornant à indiquer dans la citation directe qu'elle a fait délivrer à M. et Mme X... que "la société X... a donné ordre à la banque gestionnaire

A... de libérer sans délai le logement qu’elle occupe, au sein du CADA géré par l’association Croix rouge française, situé 21 rue Lavoisier, appartement 136, à Strasbourg (Bas-Rhin) ; 2°) de l’autoriser