déplacement ou du paiement du temps de trajet ; que l'article 8-10 de la convention collective nationale prévoit qu'est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain

, étant précisé que l'indemnité Grands Déplacements apparaît sur les bulletins de salaire.

accord sur les déplacements : petits déplacements et grands déplacements - détermination d'indemnités de grand déplacement

, selon laquelle le droit d'un salarié aux indemnités de grands déplacements ne s'apprécie plus en fonction du lieu de résidence figurant sur son bulletin d'embauche si ce lieu ne correspond plus à sa

Ainsi, l'ouvrier étranger, logé gratuitement par l'entreprise au lieu de résidence déclaré à l'embauche ou à proximité de l'entreprise n'est pas considéré comme étant en grand déplacement car il n'engage

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 120 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE L'URSSAF A REINTEGRE DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS LES INDEMNITES DE GRAND DEPLACEMENT VERSEES PAR LA SOCIETE

En application de l'article 5 de cet arrêté, modifié par l'arrêté du 25 juillet 2005, il y a grand déplacement lorsque le travailleur salarié ou assimilé est en déplacement professionnel et empêché de

le régime d'indemnisation des frais professionnels s'agissant des repas et du logement des salariés en grand déplacement est prévu tant par l'arrêté du 26 mai 1975 (pour la période contrôlée de l'année

de l'employeur au paiement de sommes à titre d'indemnité de grand déplacement, de frais de voyage et de temps de trajet y afférents ; Sur les premier et deuxième moyens réunis, communs aux trois pourvois

déplacement à ses salariés est en droit de se prévaloir de l'interprétation ainsi donnée par l'ACOSS de la notion de "grand déplacement" pour soutenir que cela implique nécessairement que, dans la limite

DU CHANTIER ET QU'ILS NE POUVAIENT LA REGAGNER CHAQUE SOIR, QU'EN CONSEQUENCE ILS AVAIENT DROIT AU PAYEMENT DES INDEMNITES DE GRAND DEPLACEMENT PREVUES PAR L'ADDITIF DU 7 JUIN 1963 A LA CONVENTION COLLECTIVE

accueilli le recours de l'employeur et annulé le redressement ; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que l'indemnité de grand déplacement

chantier sur lequel il était affecté près de Vannes ; qu'il a été hospitalisé du 6 février 1986 au 6 mai 1987 ; que selon l'article 3 de l'accord national du bâtiment et des travaux publics relatif aux grands

; qu'il résulte de ces textes que l'indemnité de grand déplacement est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement effectivement exposées par un salarié en déplacement

Renard SA pour les années 1979 à 1982 les indemnités de grand déplacement allouées à des salariés hébergés dans des baraquements sur les chantiers ; que l'URSSAF fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué

en grand déplacement sur le chantier susvisé, a privé son arrêt de base légale au regard des articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; alors, de troisième part et plus subsidiairement,

NE LEUR AVAIENT PAS ETE VERSEES LORSQU'ILS ETAIENT EN GRAND DEPLACEMENT ET LES CONGES PAYES CORRESPONDANTS, LA S ENTENCE PRUD'HOMALE ENONCE ESSENTIELLEMENT QU'ILS AVAIENT PERCU L'INDEMNITE DITE DE PETIT

VERSEES A SON PERSONNEL CONSTITUAIENT UN SALAIRE DEGUISE ET DEVAIENT ETRE REINTEGREES DANS LES BASES DE CALCUL DES INDEMNITES DE CONGES PAYES, DE PRIME DE VACANCES ET LE CAS ECHEANT, DE COMPLEMENT DE GRAND

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur la demande de rappel d'indemnités de grand déplacement M.

SOULEVEE PAR LA SOCIETE, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A ESTIME QUE LES INDEMNITES SUPPLEMENTAIRES DONT S'AGIT, DESTINEES A COMPENSER CERTAINS FRAIS NON COUVERTS PAR LES INDEMNITES NORMALES DE GRAND