: F 09/02211 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 02 JUILLET 2013 APPELANTE : SASU ASSURANCES 2000 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me PIERRE NOEL

sein de JCB France ne seront pas versées au titre des exercices 2020 et 2021 * aucune augmentation individuelle n'interviendra au 1er janvier 2021 * non versement des primes de bilan et les bonus de Noël

de JCB France ne seront pas versées au titre des exercices 2020 et 2021 * aucune augmentation individuelle n'interviendra au 1er janvier 2021 * non versement des primes de bilan et les bonus de Noël

Dans les premiers temps j'ai continué à lui adresser un chèque pour Noël et pour son anniversaire en mars. Il ne m'a jamais remerciée.

rendu par le conseil de prud'hommes - Formation de départage - de POITIERS APPELANTE : SA BOCCARD N° SIRET : 956 501 258 [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël

euros brut (2 mois de salaires) à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 364 euros brut au titre des congés payés y afférents, - 505,78 euros brut à titre de rappel de salaire sur la prime de Noël

Pour rappel, suite à une demande de Noël qui cherchait Sébastien F. je t'ai demandé de t'informer sur l'endroit où il était à 16h30 puisqu'il était indiqué comme présent bureau sur GX.

moyenne tant que l'ingénieur ou cadre n'a pas retrouvé un nouvel emploi et dans la limite de la durée de non concurrence; elle correspond à la moyenne mensuelle des appointements et avantages et gratifications

Noël Aimé Y... né le 31 Mars 1943 à AJACCIO ... 20000 AJACCIO défaillant Mme Françoise B... veuve C... née le 10 Octobre 1922 à OLMETO ... 20113 OLMETO défaillante M.

rôle d'assistante, soit parce qu'elle les estimaient difficiles et sources de responsabilités qu'elle ne souhaitait pas assumer, tout en se plaignant d'être exclue de certaines missions qualifiées de 'nobles

F... de gratifier ses petits-fils. Les consorts U... sont donc bien fondés à se prévaloir d'une créance de 399.727,07 € correspondant à la somme débitée du compte d'W...

monsieur [M] a reconnu, dans un courrier, que le contexte était difficile, et que l'implication de madame [X] dans ce cadre a motivé le paiement de cette prime'; qu'il s'est ainsi bien agi d'une gratification

DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES UNEDIC Délégation AGS CGEA de RENNES, Association déclarée, représentée par sa Directrice, Madame [L] [V], domiciliée [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Noëlle

travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications

1901, SIRENE 775 671 878, agissant en la personne de son représentant légal, dûment habilité à cet effet, domiciliée au CGEA de [Localité 10], [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Marie-Noëlle

Me LE VASSEUR, avocat au barreau de RENNES UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES représentée par sa Directrice, Madame [K] [E], domiciliée [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Noëlle

travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications

Les gratifications d'équipe comme par exemple la prime de Noël m'étaient personnellement refusées , contrairement aux membres de l'équipe, puisque M.[Z] se demande 'si je la mérite.' (...)