meublée ; - les logements sont matériellement et structurellement aménagés pour des locations touristiques de courte durée.

Selon l'article 10, « le contrat est soumis aux dispositions de la convention collective des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme».

Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 1966.

SNPT-CGC ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONS DU TOURISME SNPT-CGC est rejetée.

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Hachette Livre sur le marché des guides pratiques à vocation touristique

ORDONNE : Article 1er : Le pourvoi de la société Compagnie des Guides Camping Caristes n'est pas admis.

AUDIOVISIT a en novembre suivant entrepris une action commerciale soutenue auprès du même Office de Tourisme.

X... a effectué un voyage en Turquie en compagnie de trois autres personnes ; qu'au cours d'une excursion, qui avait pour guide M. Y..., M.

du Conseil d'Etat, le syndicat Domaines skiables de France, l'association nationale des maires des stations de montagne, le syndicat national des moniteurs du ski français, le syndicat national des guides

d'introduire une exception à cette interdiction pour les moniteurs guides de pêche.

Or, ils soutiennent que la société Thomas Cook n'a pas la qualité d'agence de voyages puisqu'elle n'a pas vendu le forfait touristique, M.

toutes les propositions ; L'OFFICE DU TOURISME D'[Localité 4] précise qu'avec cet échange préalable des offres de mission, les guides choisissent les missions par rapport à leur propre disponibilité

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 27 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES GUIDES-INTERPRETES

dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code du tourisme ;/ 2° Les chambres d'hôtes au sens de l'article L. 324-3 du même code./() ".

avoués à la Cour PLAIDANT Me MATHIEU substituant Maître Marie-José DE ABREU, avocat au barreau de PARIS [**][**][**] FAITS ET PROCEDURE, Monsieur Bernard Y... a réservé auprès de Monsieur Jean X..., guide

Accord de méthode du 12 février 2018 relatif à la fusion des conventions collectives des agences de voyage et de tourisme, des guides interprètes de la région parisienne et des guides accompagnateurs

    Le Club M était titulaire d’une habilitation à organiser des activités touristiques sportives, délivrée le 25 mai 1998 pour une durée d’un an par le conseil de tourisme sportif de Bodrum

Il a retenu que la société KER VOYAGES devait être exonérée de sa responsabilité sur le fondement de l'article L 211-16 du code du tourisme en raison de l'existence d'un fait imprévisible et insurmontable