X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 février 2000) d'avoir accordé à Mme Y... un droit de visite et d'hébergement portant sur la totalité des vacances de Toussaint et de février, ainsi

P..., le [...], reconnue par ses deux parents ; qu'un jugement du 17 juin 2010 a fixé la résidence de l'enfant chez sa mère et organisé le droit de visite et d'hébergement du père ; qu'un jugement du 29

qualité d'oncle, n'était pas l'ascendant de la victime ; qu'il avait néanmoins autorité sur elle, puisqu'il était l'oncle paternel de l'enfant, que les faits ont été commis à l'occasion du droit d'hébergement

quelconque accord des autres communistes du patecq mais avaient imposé une situation de fait, d'autre part, que la transformation unilatérale d'un patecq à vocation agricole en un ensemble d'unités d'hébergement

[J] fait grief à l'arrêt de supprimer son droit de visite et d'hébergement concernant [B], [O] et [S], de dire qu'il exercera à l'égard des enfants un droit de visite bimensuel à raison de deux heures

matière d'assistance éducative, d'avoir déclaré sans objet l'appel par eux interjeté d'une ordonnance rendue le 10 juillet 2003 par le juge des enfants ayant accordé à Mme Violaine X... un droit d'hébergement

leur petit-fils, cette modalité ne serait pas également conforme à son intérêt; qu'en un second moyen subsidiaire, ils reprochent à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté leur demande de droit de visite et d'hébergement

et "nettoyage de locaux", pendant un "horaire déterminé", dans l'exercie duquel il recevait des "consignes" et "directives", le tout en contrepartie de la disposition d'un "local pour assurer son hébergement

, de sorte que la salariée devait être remboursée sur cette base forfaitaire de ses frais d'hébergement à X..., sans que puisse lui être opposée l'absence de production de justificatifs, la cour d'appel

de fonction prévu au projet" ; que par procès-verbal du 24 décembre 1998, les gendarmes de Saint-Etienne-de-Tinée ont constaté qu'il avait construit dans cette extension des chambres destinées à l'hébergement

domicile à titre onéreux de personnes âgées sans agrément et malgré mise en demeure n'est caractérisée que lorsque l'ensemble des soins infirmiers et médicaux répondant aux besoins de la personne hébergée

violation des articles 1382 du code civil, 592 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité l'indemnisation due au titre de l'hébergement

[B] fait grief à l'arrêt de réserver son droit de visite et d'hébergement ; Attendu que l'arrêt qui relève que l'enfant a été entendue en première instance et en cause d'appel et retient que cette dernière

Q..., alors que ce dernier exposait qu'il disposait de possibilités d'hébergement à Grasse et à Sauve ainsi que d'une promesse d'embauche dans une société de nettoyage, et qu'il proposait de verser un

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'ayant vainement tenté d'exercer le droit de visite et d'hébergement

Z. un droit de visite et d'hébergement sur l'enfant C. Z., né le 21 janvier 1987 et reconnu par M.

X... des frais d'hébergement ; que celui-ci fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 30 avril 2003) de l'avoir condamné à payer ces frais ; Mais attendu, d'abord, que M.

maison de retraite "L'Astarac", et en usant dans le cadre de cette fonction, de faux donnant force et crédit à la présence de pensionnaires dans ladite maison, lesdits pensionnaires étant en réalité hébergés

les juges du fond ont privé leur décision de motifs au regard de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 ) qu'en s'abstenant de rechercher, comme l'y invitait la SCI Karine, si l'hébergement

Et sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait également grief à l'arrêt d'avoir constaté que la CMSA avait exclu de l'assiette des cotisations sociales dues par elle les revenus issus de l'hébergement