de travail ; qu'il n'appartenait pas à Mme X... de dépasser cet horaire de travail, en l'absence d'autorisation de l'employeur, et qu'aucune faute consistant en un mauvais calcul des horaires de travail

retraite progressive et produit, à l'appui de sa demande, une convention de forfait en jours ; que la CNAVTS ayant rejeté sa demande au motif que le contrat ne mentionnait pas les horaires de travail à

une résolution par laquelle les représentants du personnel au CHSCT ont décidé d'avoir recours à un cabinet d'expertise afin d'examiner les conséquences de la mise en oeuvre du projet modifiant les horaires

inversée par l'employeur à compter de cette date, ce qui caractérise le passage d'un horaire de travail de nuit à un horaire de travail de jour ; qu'en statuant ainsi, tout en relevant d'une part que

qualité d'ouvrier, par la société Rhenalu Cegedur Pechiney, sous le régime des 3 x 8, les équipes travaillant en continu du lundi 5 heures au samedi 21 heures; qu'à compter du 1er février 1988, son horaire

engagé, courant 2017, un projet de réorganisation de la plateforme de préparation et distribution du courrier de [Localité 6] portant notamment sur la modification des tournées des facteurs et des horaires

polyhandicapés et au 1er étage des déficients intellectuels autonomes; que, le 22 août 1992, elle faisait partie, avec deux aides médico-psychologiques, de l'équipe du matin pour le pavillon B, son horaire

Centrale Aigle n'a pas estimé devoir y donner suite, les horaires de travail initialement prévus sont devenus eux-même caducs ; que les horaires de travail liant les parties sont donc ceux ayant été

horaire de travail principalement de nuit en un horaire entièrement de nuit ne constitue qu'un simple changement des conditions de travail du salarié relevant du pouvoir de direction du chef d'entreprise

sérieuse, l'arrêt retient que le changement des horaires de travail est conforme aux stipulations de son contrat de travail selon lesquelles, en ce qui concerne le rythme de travail, la salariée doit

de base légale au regard des articles L. 122-14.3 et L. 212-4.3 du Code du travail ; Mais attendu que lorsque le contrat de travail à temps partiel précise l'horaire de travail quotidien et ne prévoit

l'employeur ne lui imposait pas d'horaires de travail et déclarait exécuter son travail dans une complète autonomie d'organisation, sous réserve de respecter le délai maximum alloué pour réaliser la distribution

Pour affirmer qu'il pouvait librement modifier les horaires de travail de son salarié et que ce dernier devait se conformer aux nouveaux horaires de travail, l'employeur fait d'abord valoir que les horaires

L. 212-4-2 du Code du travail qui fixent à un horaire de travail au plus égal à 4/5 de l'horaire légal ou conventionnel de travail la définition légale du travail à temps partiel ; qu'ayant constaté que

d'entreprise, et non une modification du contrat de travail que le salarié serait en droit de refuser ; qu'il n'en va différemment que si l'horaire de travail est expressément précisé dans le contrat

X..., Z..., A... et Y... d'avoir quitté, le 19 octobre 1983, leur poste de travail, avant l'heure, pour participer au scrutin relatif à l'élection des membres des conseils d'administration des caisses

de travail était alors de 35 heures par semaine, réparti du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures ; que le 11 mai 2004, la société Le Café Pierre lui a communiqué ses nouveaux horaires de travail

modification du contrat de travail mais un simple changement des conditions de travail relevant du pouvoir de direction de l'employeur, la cour d'appel, qui a retenu que le changement des horaires de