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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68e962543ea43407b9115aa7
9 octobre 2025
LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL DE [Localité 2] reçue au greffe le 06 Octobre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame
68d44a786a4025c174c48f4a
23 septembre 2025
LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL D’[Localité 2] reçue au greffe le 19 Septembre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame
6a0b8a3fcdc6046d47201049
18 mai 2026
D’ANTIBES Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [L] [U]-[Y] Née le 21/06/2005 Domiciliée au 6 Avenue du Midi - 06220 VALLAURIS Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier d’ANTIBES Partie
soc
61372227cd580146773faaa1
31 mars 1994
militaire de sécurité sociale a refusé de prendre en charge les frais d'hébergement occasionnés par le séjour de Maria X..., à compter du 1er avril 1983, dans le service de long séjour du centre hospitalier
JLD Hospitalisation
69d6c019cdc6046d47911b94
7 avril 2026
[W] [P] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Meaux : 6/8 rue Saint Fiacre - BP 218 - 77104 Meaux Cedex, non comparant, ni représenté
civ1
6137222acd580146773fac37
30 mars 1994
moyen, qu'en présence d'un certificat médical énonçant : "le médecin soussigné certifie que Mme Marcelle de C..., née le 7 décembre 1897, est une patiente de la division des maladies chroniques de l'hôpital
ECLI:FR:CCASS:2019:C101105
5 décembre 2019
R... a fait l'objet d'une hospitalisation à temps complet sans son consentement dans les circonstances ci-dessus précisées, les conditions de l'hospitalisation complète étant énumérées à l'article L. 3213
61372234cd580146773fb132
20 juillet 1994
le 31 janvier 1990, Mlle Y... a adressé le 5 février suivant à la société UNAT un formulaire d'adhésion à la "garantie familiale hospitalisation" proposée par cet assureur et consistant dans le versement
61372261cd580146773fc7c8
15 décembre 1994
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1992 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit du Centre hospitalier de Roubaix, Hôpital de la Fraternité, dont le siège est ...
6945924675782d5f06c76367
11 décembre 2025
LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL DE [Localité 5] reçue au greffe le 08 Décembre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur
6945eaa175782d5f06d7720b
LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL DE [Localité 6] reçue au greffe le 08 Décembre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame
613723dbcd5801467740f100
24 janvier 2002
complète sont autorisées à pratiquer, ainsi que leurs modalités de fonctionnement, sont fixées par voie réglementaire ; que le caractère alternatif à l'hospitalisation des structures ambulatoires n'a
cr
613725f8cd58014677421f04
8 décembre 1999
; que ce document ne peut faire la preuve de l'hospitalisation de Simon Y... à la date de l'audience, encore moins de son impossibilité de comparaître et/ou de faire valoir ses droits ; qu'ainsi il sera
613723a2cd5801467740c511
11 mai 2001
type de chimiothérapie ambulatoire du 4 septembre 1980 conclue entre les caisses de sécurité sociale et la clinique la Louvière dispose expressément que seuls peuvent être cotés en sus du forfait hospitalier
613723a2cd5801467740c512
613725cbcd5801467742091a
24 février 1999
pendant 22 mois dont 18 en psychiatrie, notamment au centre hospitalier spécialisé de Montperrin à Aix-en-Provence, établissement public contrôlé par la sécurité sociale, qu'il avait fait, à cette époque
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01348
14 décembre 2022
Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 juillet 2020), Mme [S] a été engagée à compter du 5 juin 2013 en qualité d'agent hospitalier, exerçant ses fonctions dans l'Ehpad [4] situé à [Localité 3], par la société
Chambre Premier Président
69fd7345cdc6046d4702aabb
7 mai 2026
Elle reconnaissait que depuis son diagnostic de bipolarité en 2008-2009, elle avait été hospitalisé de nombreuses fois mais qu'elle allait porter plainte contre l'hopital [Z] ajoutait enfin que les médecins
Jld
69de9314cdc6046d473d0edb
14 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00786 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5BW N° de Minute
613722f2cd58014677403917
9 octobre 1997
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit de l'Hôpital
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