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106 981 résultats pour « hospitaliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

68e962543ea43407b9115aa7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL DE [Localité 2] reçue au greffe le 06 Octobre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame

Source officielle
TJ

JLD

68d44a786a4025c174c48f4a

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL D’[Localité 2] reçue au greffe le 19 Septembre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame

Source officielle
TJ

JLD

6a0b8a3fcdc6046d47201049

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

D’ANTIBES Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [L] [U]-[Y] Née le 21/06/2005 Domiciliée au 6 Avenue du Midi - 06220 VALLAURIS Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier d’ANTIBES Partie

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faaa1

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

militaire de sécurité sociale a refusé de prendre en charge les frais d'hébergement occasionnés par le séjour de Maria X..., à compter du 1er avril 1983, dans le service de long séjour du centre hospitalier

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d6c019cdc6046d47911b94

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[W] [P] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Meaux : 6/8 rue Saint Fiacre - BP 218 - 77104 Meaux Cedex, non comparant, ni représenté

Source officielle
CC

civ1

6137222acd580146773fac37

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

moyen, qu'en présence d'un certificat médical énonçant : "le médecin soussigné certifie que Mme Marcelle de C..., née le 7 décembre 1897, est une patiente de la division des maladies chroniques de l'hôpital

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101105

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

R... a fait l'objet d'une hospitalisation à temps complet sans son consentement dans les circonstances ci-dessus précisées, les conditions de l'hospitalisation complète étant énumérées à l'article L. 3213

Source officielle
CC

civ1

61372234cd580146773fb132

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

le 31 janvier 1990, Mlle Y... a adressé le 5 février suivant à la société UNAT un formulaire d'adhésion à la "garantie familiale hospitalisation" proposée par cet assureur et consistant dans le versement

Source officielle
CC

soc

61372261cd580146773fc7c8

Cassation

15 décembre 1994

15 décembre 1994

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1992 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit du Centre hospitalier de Roubaix, Hôpital de la Fraternité, dont le siège est ...

Source officielle
TJ

JLD

6945924675782d5f06c76367

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL DE [Localité 5] reçue au greffe le 08 Décembre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur

Source officielle
TJ

JLD

6945eaa175782d5f06d7720b

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL DE [Localité 6] reçue au greffe le 08 Décembre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f100

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

complète sont autorisées à pratiquer, ainsi que leurs modalités de fonctionnement, sont fixées par voie réglementaire ; que le caractère alternatif à l'hospitalisation des structures ambulatoires n'a

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f04

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

; que ce document ne peut faire la preuve de l'hospitalisation de Simon Y... à la date de l'audience, encore moins de son impossibilité de comparaître et/ou de faire valoir ses droits ; qu'ainsi il sera

Source officielle
CC

soc

613723a2cd5801467740c511

Cassation

11 mai 2001

11 mai 2001

type de chimiothérapie ambulatoire du 4 septembre 1980 conclue entre les caisses de sécurité sociale et la clinique la Louvière dispose expressément que seuls peuvent être cotés en sus du forfait hospitalier

Source officielle
CC

soc

613723a2cd5801467740c512

Cassation

11 mai 2001

11 mai 2001

type de chimiothérapie ambulatoire du 4 septembre 1980 conclue entre les caisses de sécurité sociale et la clinique la Louvière dispose expressément que seuls peuvent être cotés en sus du forfait hospitalier

Source officielle
CC

cr

613725cbcd5801467742091a

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

pendant 22 mois dont 18 en psychiatrie, notamment au centre hospitalier spécialisé de Montperrin à Aix-en-Provence, établissement public contrôlé par la sécurité sociale, qu'il avait fait, à cette époque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01348

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 juillet 2020), Mme [S] a été engagée à compter du 5 juin 2013 en qualité d'agent hospitalier, exerçant ses fonctions dans l'Ehpad [4] situé à [Localité 3], par la société

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69fd7345cdc6046d4702aabb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle reconnaissait que depuis son diagnostic de bipolarité en 2008-2009, elle avait été hospitalisé de nombreuses fois mais qu'elle allait porter plainte contre l'hopital [Z] ajoutait enfin que les médecins

Source officielle
TJ

Jld

69de9314cdc6046d473d0edb

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00786 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5BW N° de Minute

Source officielle
CC

soc

613722f2cd58014677403917

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit de l'Hôpital

Source officielle

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