de l'article 138 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 7.

d'actes fictifs, la cour d'appel a violé les articles 1240 du code civil et 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que, troisièmement, en retenant que l'arrêt rendu par la Cour d'appel

sur l'article 800-2 du code de procédure pénale. 5.

administrative de retrait de points font foi jusqu'à preuve contraire: Vu les autres pièces du dossier: Vu le code de la route: Vu le code de procédure pénale: Vu le code de justice administrative: Après

pénal, et a méconnu les exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 131-21, alinéas 3 et 9, du code pénal et 593 du code procédure pénale : 9.

l'article 568 du code de procédure pénale.

de procédure pénale : M.

juge d'instruction n'a pas requis d'interdiction d'encadrer les activités sportives qu'il exerce en qualité d'éducateur sportif ; - l'administration a méconnu les dispositions de l'article 706-47-4, I,

[B] convoqué chez le juge d'instruction le 11 avril 2014, écrivait à ce dernier que les dispositions de l'article 6-1 du code de procédure pénale semblaient s'opposer à la mise en examen de son client

[P] [I], personne physique, ainsi qu'en atteste les conclusions et décisions figurant au dossier, la cour d'appel a méconnu l'article 2 du code de procédure pénale ensemble le principe de la réparation

-1 du code de procédure pénale. 5.

de procédure pénale.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Le moyen est pris de la violation des articles des articles 6, 7 et 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme, 111-3, 111-4, 321-1, 421-2-5 du code pénal, 591, 593 du code de procédure pénale

I... contre l'ordonnance de placement en détention provisoire de ce dernier, alors « que commet un excès de pouvoir et viole les articles 187-1, 801, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble les

D'UN INTERROGATOIRE DE L'INCULPE EN VIOLATION DE L'ARTICLE 114 DU CODE DE PROCEDURE PENALE EST ILLEGAL ; " ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE JUGE D'INSTRUCTION NE PEUT FAIRE VALABLEMENT RENONCER L'INCULPE

de procédure pénale.

[B] et [I] des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 472 du code de procédure pénale. 7. M. [M] a, seul, interjeté appel du jugement.

Réponse de la Cour Vu les articles 112-2, 3°, 132-19 et 132-25 du code pénal et 464-2 du code de procédure pénale : 5.

Vu les articles 132-19 et 132-25 du code pénal et 464-2 du code de procédure pénale : 8.