Codes de loi français

Article Annexe 411-2.A.1

A. 1 est composée de deux documents : -Appendice I : Cahier des charges des organismes agréés pour éprouver et homologuer les modèles types d'emballages, de grands récipients pour vrac et de grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses

Article Annexe I

Les seuls modes d'élimination autorisés pour les déchets d'emballage sont la valorisation par réemploi, recyclage ou tout autre action visant à obtenir des matériaux utilisables ou de l'énergie.

LEGIARTI000021087140

paragraphe C 2. b) Sans préjudice à ces spécifications particulières, le bois, qu'il satisfasse ou non aux conditions visées au premier alinéa, est également visé lorsqu'il sert au coffrage, au compartimentage ou à la confection de palettes ou d'emballages

Article 1

réception, à l'entreposage et au traitement de combustibles irradiés, puis au conditionnement et à l'expédition de substances radioactives issues du traitement de ces combustibles, en observant les grandes phases suivantes : -réception et entreposage d'emballages

LEGIARTI000036077582

Déchets non dangereux Les seuls modes de traitement autorisés pour les déchets d'emballage sont la valorisation par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux utilisables ou de l'énergie.

Article 1

réception, à l'entreposage et au traitement de combustibles irradiés, puis au conditionnement et à l'expédition de substances radioactives issues du traitement de ces combustibles, en observant les grandes phases suivantes : - réception et entreposage d'emballages

Article 5

DÉCISIONS ET DOCUMENTS ÉTATS Certificats d'agrément et procès-verbaux d'épreuves des modèles types d'emballages, de récipients, de GRV et de grands emballages, marqués conformément aux 6.1.3, 6.2.2.7, 6.2.2.8, 6.2.2.9, 6.2.2.10, 6.3.4, 6.5.2 et

Article 242 nonies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 12

sexies du code précité pour les livraisons mentionnées au II de ce même article ; 18° De manière distincte, le prix d'adjudication du bien, les impôts, droits, prélèvements et taxes ainsi que les frais accessoires tels que les frais de commission, d'emballage

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

ou de chapitre 69. 69-09 Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique ; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique ; cruchons et récipients similaires de transport où d'emballage

Article Annexe II

-cas n° 2 : un centre de tri réceptionne 100 tonnes par an d'un flux de trois types de déchets collectés conjointement " déchets d'emballages en papier/ carton, en plastique et en métal ".

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 81

L'absence d'emballage n'est pas une cause d'exonération de la responsabilité du transporteur. Article 7 7.1.

Article Annexe

la paille. 16.29Z-C Fabrication d'objets en liège. 17.11Z-Z Fabrication de pâte à papier. 17.12Z-Z Fabrication de papier et de carton. 17.21A-Z Fabrication de carton ondulé. 17.21B-Z Fabrication de cartonnages. 17.21C-Z Fabrication d'emballages

Article Annexe I b

La sous-traitance ▪ La notion de sous-traitance dans l'activité transport G1S11- Le contrat de transport et le contrat de commission ▪ La formation, l'exécution et la fin du contrat G1S12- Les prestations annexes ▪ Les opérations d'emballage

Article Annexe I

Les seuls modes d'élimination autorisés pour les déchets d'emballage sont la valorisation par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux utilisables ou de l'énergie.

Article Annexe I

Les seuls modes d'élimination autorisés pour les déchets d'emballage sont la valorisation par réemploi recyclage ou tout autre action visant à obtenir des matériaux utilisables ou de l'énergie.

Article Annexe II a

UP2 5 T5.1 Trier et/ou restituer les moyens d'emballage et de protection. Ranger les équipements et les accessoires. UP2 T5.2 Restituer le véhicule, son attelage, la caisse mobile, le conteneur.

Article Annexe I

A5 - TERMINER LA MISSION TÂCHES A P T5.1 Trier et/ou restituer les moyens d'emballage et de protection. Ranger les équipements et les accessoires.

Article 57

-Les mêmes peines sont applicables aux responsables des opérations de chargement, de déchargement, de classification, d'emballage, de marquage, d'étiquetage, de déclaration et de manutention des marchandises dangereuses ou polluantes et des autres cargaisons

Article Annexe VI

L'affectation à une division de risque de produits explosifs n'est pas une caractéristique intrinsèque des produits et peut dépendre de leur conditionnement (et notamment du mode d'emballage utilisé), des configurations de fabrication, de mise en oeuvre