Elle explique à cet égard que l'immeuble n'ayant pas été mis en chauffe et l'entreprise ayant utilisée épisodiquement des radiateurs, des variations brutale de température ont provoqués sur les dalles

considération par la cour car seuls en lien avec les fautes commises par les constructeurs Aquatre Architecture et [...] n'ont pas pour conséquence l'impossibilité pour ses occupants d'habiter dans l'immeuble

EXPOSE DU LITIGE : Madame [T] a été engagée le 1er mars 1995 par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3] en qualité d'employée d'immeuble à temps partiel.

bien, le créancier engage sa responsabilité envers la caution ; qu'en l'espèce, la BANQUE PALLAS STERN a attendu plus d'un mois et demi pour inscrire l'hypothèque qui lui avait été consentie sur un immeuble

petits emplois et elle dispose actuellement d'un salaire moyen (ramené au mois) de 277 € ; que la retraite à laquelle elle peut prétendre en 2014 n'excèdera pas 187 € ; qu'elle est propriétaire de l'immeuble

L... ne conteste pas avoir joui de l'immeuble, mais soutient n'en avoir pas joui de manière exclusive, F...

Y... dès lors que celui-ci se déclarait disposé à la vente de l'immeuble et que l'occupation de cet appartement par la demanderesse serait de nature à compliquer cette vente et par là même l'issue des

a exactement déduit que la discussion sur les conditions de vote de la décision d'assemblée générale du 8 octobre 1997 était sans portée ; Attendu, d'autre part, qu'ayant constaté que le groupe d'immeubles

statuer par référence à ce document fiscal ; que les charges du mari ne sont pas connues ; qu'il y a lieu de penser qu'il assume les charges courantes et notamment un loyer, le couple vivant dans un immeuble

redressement, lequel a d'ailleurs été confirmé par l'arrêt de ce jour de la cour n° 22NC02121, se borne à faire valoir que son activité de marchand de biens n'est qu'accessoire et que la vente par lots de l'immeuble

En précisant que la prescription est acquise au débiteur resté détenteur de l'immeuble hypothéqué par le temps fixé pour la prescription de l'action qui naît de l'obligation principale dont l'hypothèque

déceler, n'étant pas montés sur le toit, - que les infiltrations d'eau ont causé d'importants dommages, qui sont antérieurs à la vente et qu'ils n'avaient aucun moyen de déceler, n'ayant pas visité l'immeuble

bâtis ou non bâtis, ou à la vente de fonds de commerce ; 8° La conclusion de tout contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé régi par les articles L. 121-60 et suivants du code de la consommation

fille, Mme [B] [D], et leur gendre, Mr [Y] [G], pour le prix de 304 898 euros ; faisant valoir qu'il a été convenu verbalement qu'ils continueraient à occuper un appartement situé au 2ème étage de l'immeuble

juillet 2021 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) d'Ille-et-Vilaine lui a refusé la délivrance d'une carte professionnelle portant la mention " transactions sur immeubles

A en qualité d'employé d'immeuble à temps partiel avec logement de fonction en date du 2 juillet 2018 précisant un salaire total brut mensuel de 1 278,46 euros, ces éléments ne permettant pas d'apprécier

EXPOSÉ DU LITIGE La société Le Mont d'Arbois, société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé, est propriétaire d'un immeuble situé à Megève (Haute-Savoie). M.

Cette partie de l'immeuble occupée par l'hôtel est la propriété de la SAS Avepi.

représentée EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé signé le 23 juin 2020, Monsieur [D] [B] et Madame [E] [F] épouse [B] ont donné en location à Monsieur [G] [I] et Madame [A] [C] épouse [I] un immeuble

et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige à lui payer » ; que cette définition s'applique en particulier au louage d'immeuble, l'immeuble en tant que chose, constituant l'objet du contrat ; que