Les salariés, licenciés pour faute lourde le 16 septembre 2019, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à faire juger leur licenciement sans cause réelle et sérieuse. 5.

[K] à la suite de son licenciement dans la limite de six mois ; 1.

La Grande Marque en qualité de directeur commercial de la région ouest, a été licencié le 14 janvier 2014 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement repose sur une

, des dommages et intérêts pour licenciement abusif et que, dans toutes ses conclusions postérieures, la cause même du licenciement était déniée ; que, ce faisant, les juges du fond ont largement outrepassé

Le salarié a été convoqué à un entretien préalable au licenciement pour motif économique le 18 décembre 2014.

de l'arrêt, dans la limite de 6 mois d'indemnités de chômage ; AUX MOTIFS QUE « sur la cause réelle et sérieuse du licenciement : La lettre de licenciement du 15 mai 2012 fait référence au

le 24 février suivant ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité du licenciement et de l'avoir condamné à payer à la salariée des sommes au

- Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., vendeuse en charcuterie dans un stand de la société CCA Charcuterie alsacienne, implantée dans un supermarché, a été licenciée pour faute grave, le 18 janvier

[V], qui occupait les fonctions de responsable groupe ventes, licencié le 15 juillet 2015, a saisi la juridiction prud'homale afin de contester son licenciement et obtenir le paiement de dommages-intérêts

Contestant son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

ne suffisait pas dans ces conditions à impliquer que le licenciement n'avait pas de cause réelle et sérieuse ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail

devant le ministre du travail a donné lieu à un rejet implicite.

opéré par l'employeur au motif assumé de l'existence d'une faute grave implique nécessairement l'absence de tout préavis ; que la clause interdisant au salarié toute revendication ultérieure de toutes

le 26 mai 1994 pour insuffisance professionnelle; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester ce licenciement ; Attendu que Mme Marques Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son

O..., engagé le 11 janvier 2006 par la société Imprimerie Blond en qualité d'ouvrier polyvalent, exerçait en dernier lieu les fonctions d'opérateur PAO ; que, le 14 avril 2015, la société Imprimerie Blond

X... entré au service de la société Idessa, en 1969, a été licencié le 20 janvier 1995 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 6 avril 1999) d'avoir décidé

du licenciement économique appelé à statuer sur cette question ne peut se borner à reprendre la motivation d'un précédent arrêt d'appel, concernant un autre salarié de la même société licencié dans le

X..., des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement et au remboursement des indemnités de chômage aux Assedic