lourde doit donc se déduire de la gravité du comportement du transporteur, dument circonstanciée et ne peut s'établir sur des présomptions ; qu'aucune pièce du dossier ne permet en l'espèce de lui imputer

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 22 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Didier Y..., Ronald Z..., Franck C..., Albert B... et Michel A..., des chefs de vol

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 22 décembre 2000, qui, pour vols aggravés, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction de séjour ;

, que le fait que le temps mensuel de vol avait été abaissé dans l'entreprise à 55 heures ne permettait pas de retenir que les heures de vol entre la 56e et la 68e heure devaient être décomptées comme

Laurence, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1992, qui dans la procédure suivie contre Marie-Odile A... du chef de vol, après relaxe

imputé à son compagnon, la cour d'appel a violé les articles 121-1, 121-4 et 311-1 du code pénal, ensemble la présomption d'innocence ; "2°) alors qu'en tout état de cause le vol suppose l'appropriation

l'avoir condamné à payer à ses anciens salariés diverses sommes, alors, selon le moyen, d'une part, que questionné sur ses agissements ainsi que sur ceux de ses collègues Z... et Y..., relativement au vol

, que le fait que le temps mensuel de vol avait été abaissé dans l'entreprise à 55 heures ne permettait pas de retenir que les heures de vol entre la 56e et la 68e heure devaient être décomptées comme

Mme A... et se trouvait en présence de deux hommes qui se présentaient comme étant de la police, et l'un d'eux lui exhibait une carte rayée tricolore ; qu'après être allés avec elle sur les lieux du vol

A..., aucune pièce du dossier ne permet d'identifier les auteurs de ce vol de juin 1990, ni même d'imputer ce méfait à Didier Z... et Roger B... ; que s'il a été démontré que ces derniers détenaient simultanément

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 15 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols

diffamation ; qu'X... a également utilisé à l'égard de Mme Y... les expressions "ignorante", illettrée", "elle ne sait ni parler, ni soigner, ni rien faire", "athée, incroyante, infidèle", "elle vole

exactement que tel n'est pas le cas du vol, qui ne rend le produit inutilisable que pour le dépositaire et non pour l'auteur du vol, et en déduit qu'en l'absence de perte, il n'est pas nécessaire d'examiner

Edith, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 13 novembre 1997, qui, pour vol et abus de confiance, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

X..., l'arrêt, après avoir relevé que celui-ci soutenait que la tige filetée de commande du circuit de profondeur s'était rompue en vol, énonce qu'au vu du rapport d'expertise, rien ne permet d'imputer

titre gratuit, des avoirs figurant sur certains de ces comptes bancaires au cours de la période précitée, en application des articles L. 71 du livre des procédures fiscales et 755 du code général des impôts

les comptes bancaire litigieux au cours de la période précitée aux droits de mutation à titre gratuit, en application des articles L. 71 du livre des procédures fiscales et 755 du code général des impôts

.., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 mars 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre François Y... des chefs de vols

contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 juin 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs, notamment, de vol