Dans le cadre d'une proposition de poste, le médecin du travail a préconisé « une adaptation ergonomique (bureautique) », ce dont il résulte que l'inaptitude était en lien avec une incapacité physique.

Par un arrêté du 8 novembre 2022, le proviseur du lycée l'a licenciée pour inaptitude physique. Par lettre du 2 janvier 2023, elle a formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté.

La cour a relevé qu'à la suite de cette inaptitude partielle l'employeur avait repris attache avec le médecin du travail par une lettre du 2 octobre 2013 dont la teneur suit : 'Compte tenu des opérations

C pour inaptitude physique. Par décision du 20 avril 2022, l'inspectrice du travail l'a autorisé à procéder à son licenciement.

donc bénéficier qu'aux salariés dont l'inaptitude est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, et non à tous ceux dont l'inaptitude est imputable au travail ou à un manquement

au moment du licenciement ; qu'il appartient au juge prud'homal, non lié par les décisions de la caisse ou des juridictions de sécurité sociale, de rechercher si l'inaptitude a au moins partiellement

Le salarié a été licencié par lettre du 13 décembre 2022 pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement.

X... en ce qu'elle tendait au paiement des indemnités spécifiques dues en cas de licenciement prononcé pour inaptitude physique consécutive à une maladie professionnelle, le jugement attaqué retient que

La circonstance que l'association Vifa'Cil a mentionné dans l'attestation destinée à Pôle Emploi devenu France Travail que le contrat de travail a été rompu par un licenciement pour inaptitude physique

physique constatée par une Commission Médicale Départementale, à l'exclusion d'une inaptitude ayant pour origine : - toute maladie résultant du fait volontaire ou intentionnel du salarié, - toute blessure

physique, la lettre de licenciement doit mentionner, outre l'inaptitude physique elle-même, l'impossibilité dans laquelle se trouve l'employeur de reclasser le salarié ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 10 mars 1998 en qualité de promoteur des ventes, à temps partiel

physique constatée par le médecin du travail ; qu'en décidant que l'inaptitude physique du salarié trouvait sa cause dans les faits de harcèlement moral qu'il a subis et en condamnant l'employeur à l'indemniser

X... par la société MPI, l'employeur justifiait la rupture par l'inaptitude physique de son ouvrier, se fondant précisément sur les avis du médecin du travail qui avait conclu non seulement à son inaptitude

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

, et il n'est pas nécessaire que l'inaptitude soit la conséquence exclusive de l'accident du travail, une origine partielle étant suffisante.

Il peut travailler à temps partiel à domicile sans contrainte physique ».

physique. 10.