infractions en raison de leur gravité, des circonstances de leur commission et de l'importance du préjudice qu'elles ont causé ; que, compte tenu de la complexité des investigations nécessaires, l'incarcération

Z... présentait, dès novembre 2015, soit antérieurement à la majorité des faits reprochés, perpétrés entre novembre 2015 et juin 2016, un emphysème pulmonaire et, antérieurement à son incarcération, un

Non déterminable à partir du texte fourni.

[K] avait déjà fait l'objet d'incarcérations, ce qui est de nature à réduire le choc carcéral, quand bien même la dernière incarcération datait de quelques années.

françaises, via le ministère de justice sur les conditions de détention en Monsieur [C], alors « que la Chambre de l'instruction, saisie d'une demande d'annulation du mandat d'arrêt d'une personne incarcérée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Inmac, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Miguel C... dans le cadre du trafic de stupéfiants (D 1507 à D 1520) ; que la relève de surcroît que le trafic a continué après l'incarcération de M.

pouvant être considérée comme revêtant le caractère d'une sanction fiscale ; "3 ) alors que la contrainte par corps pour garantir le paiement d'une amende douanière étant une peine entraînant l'incarcération

F... a été mis en examen des chefs susvisés le 6 novembre 2020 ; il a fait l'objet d'une incarcération provisoire. 3.

[D] [V] a fait l'objet le même jour d'une ordonnance d'incarcération provisoire du juge des libertés et de la détention, puis, après débat différé, d'une ordonnance de placement en détention provisoire

Moyens et prétentions des parties Dans sa requête, [O] [Y] expose': S'agissant de son préjudice moral - qu'il n'avait jamais été condamné et incarcéré auparavant'; - que l'incarcération subie

H... depuis le début de son incarcération, lequel avait déjà exprimé à plusieurs reprises des pensées suicidaires, et les nombreuses diligences mises en place par l'administration pénitentiaire pour la

que ces éléments ne sont pas non plus en faveur d'une réadaptation ou d'une curabilité du condamné ; que les experts psychiatres ne relèvent aucune évolution chez ce détenu depuis le début de son incarcération

de la durée de la détention provisoire au regard de l'article 5, 1, f de la Convention européenne des droits de l'homme ; que l'autorité judiciaire doit contrôler à cette occasion, la durée de l'incarcération

Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'intance de Saint-Germain

[W] a fait l'objet d'une décision d'incarcération provisoire le même jour par le juge des libertés et de la détention, puis, le 8 septembre 2021, d'une ordonnance de placement en détention provisoire de

[F] a fait l'objet d'une décision d'incarcération provisoire le même jour par le juge des libertés et de la détention, puis, le 8 septembre 2021, d'une ordonnance de placement en détention provisoire de

l'apaisement du trouble exceptionnel et persistant causé à l'ordre public ; que, compte tenu de la complexité du dossier, lié au nombre de victimes, à la multiplicité et à l'ancienneté des faits, l'incarcération