... avait été licencié pour une cause réelle et sérieuse et le débouter des demandes dirigées tant contre la société Sogequip que contre la société Valinter 11 en paiement de dommages-intérêts et d'indemnité

indemnité.

indemnité.

Guy X..., laquelle ne saurait revendiquer le paiement de l'indemnité contractuelle de rupture prévue à l'article 13 du contrat de 1975 devenu caduc, ni le paiement de dommages et intérêts pour préjudice

[T] de la société Uffi Participations précisent que l'indemnité contractuelle de rupture sera : -après six mois de présence dans l'entreprise et jusqu'à 24 mois de présence, égale à douze mois de rémunération

alinéa 2, un délai de préavis contractuellement fixé à 6 mois en cas de rupture du contrat, article 14, une indemnité contractuelle de rupture, outre celles prévues par la convention collective applicable

contractuelle de licenciement, - condamné la société [12] à verser à Mme [Y] [A] les sommes suivantes : * 10.000 euros au titre de l'indemnité contractuelle de rupture du contrat de travail du fait

contractuelle de rupture, 215.735 € d'indemnité de non-concurrence, 21.573 € au titre des congés payés y afférents et 75.000 € d'indemnité pour licenciement abusif ; AUX MOTIFS QUE « les

X... ne pouvait bénéficier de l'indemnité contractuelle de rupture, les conditions n'étant pas remplies. Il a estimé que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse.

intervenir du chef du premier moyen pris en ses deux premières branches, entraînera par voie de conséquence la cassation des chefs de dispositif critiqués par le second moyen, dès lors que le montant de l'indemnité

revendiquer le paiement de l'indemnité contractuelle de rupture prévue à l'article 13 du contrat de 1975 devenu caduc, ni le paiement de dommages et intérêts pour préjudice moral, ne rapportant pas en

compensatrice de préavis - 3 698,12 € au titre des congés payés afférents - 18 448,86 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement - 39 981,18 € à titre d'indemnité contractuelle de rupture

de protection, alors selon le moyen : 1° / que les parties au contrat de travail avaient convenu du versement d'une indemnité contractuelle de rupture pour le cas où la rupture interviendrait à l'initiative

X... lui-même avaient justifié la clause relative à l'indemnité contractuelle de rupture par leur volonté commune d'instaurer une collaboration de l'intéressé avec la société qui ne soit pas remise en

Paris en ce qu'il s'est déclaré compétent pour connaître de la demande de Maître [M] ès qualités dirigée contre la société Erteco France tendant au paiement de la somme de 66 226 euros au titre d'une indemnité

septembre 1998, constaté la résiliation des contrats aux torts de la société Supercham et condamné cette dernière à payer à la société Prodim certaines sommes à titre de règlement de marchandises et de l'indemnité

telle stipulation qui n'a pas pour objet, contrairement à ce que prétend celle-ci, de lui assurer une stabilité d'emploi pendant une certaine durée, ne détermine qu'une simple indemnité contractuelle

54 549,99 euros bruts outre 5 454,99 euros bruts au titre des congés payés afférents, * Indemnité contractuelle de rupture : 3 mois de salaire soit 54 549,99 euros bruts, * Indemnité complémentaire