Par contre, la convention d'entreprise du 1er janvier 2004 prévoit spécifiquement une indemnité conventionnelle de rupture pour les bénéficiaires de l'accord interprofessionnel VRP.

[L] [J] qui demande à la cour': - de confirmer la décision déférée en ses dispositions sur les indemnités conventionnelles de rupture et l'indemnité complémentaire pour licenciement sans respect de

Par contre, la convention d'entreprise du 1er janvier 2004 prévoit spécifiquement une indemnité conventionnelle de rupture pour les bénéficiaires de l'accord interprofessionnel VRP.

Par contre, la convention d'entreprise du 1er janvier 2004 prévoit spécifiquement une indemnité conventionnelle de rupture pour les bénéficiaires de l'accord interprofessionnel VRP.

Par contre, la convention d'entreprise du 1er janvier 2004 prévoit spécifiquement une indemnité conventionnelle de rupture pour les bénéficiaires de l'accord interprofessionnel VRP.

L'Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975 prévoit pour sa part expressément : - tant en son article 13, pour l'indemnité conventionnelle de rupture

Pasteur Cerba devant le Conseil de Prud'hommes de Cergy-Pontoise afin d'obtenir sa condamnation au paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et au paiement des indemnités

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'indemnité conventionnelle de rupture prévue par l'accord interprofessionnel applicable aux VRP et l'indemnité compensatrice de la clause de non concurence

X... a été révoqué le 21 décembre 1990 pour faute grave; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir notamment le paiement des indemnités liées à la rupture de son contrat de travail ; Sur

l'octroi d'une indemnité conventionnelle de rupture, suppose qu'il ait été mis fin au contrat avant le terme convenu ; qu'en l'espèce, les sociétés appelantes faisaient pertinemment observer que le contrat

A... les sommes de 20 537,73 € au titre du préavis, 2 053,77 € au titre des congés payés, 40 208,86 € au titre de l'indemnité de licenciement, et 111 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement

Sur la rupture des relations contractuelles entre les parties : Il a été relevé ci-dessus que Mme [N] ne pouvait se prévaloir du statut d'agent commercial pour réclamer une indemnité de rupture.

conventionnelles de rupture " (sic), * la somme de 3. 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

A... critique aussi l'arrêt en ce qu'il l'a débouté de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement dépourvu de motifs réels et sérieux, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la convention

Considérant qu'en l'état de ces constatations, le licenciement litigieux se trouve dépourvu de cause réelle et sérieuse, ce qui ouvre droit pour l'appelant aux indemnités conventionnelles de rupture qu'il

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser au salarié la somme de 311 295,30 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de rupture, alors : « 1°/ que le juge ne peut pas dénaturer les

travail ; qu'elle a ainsi justifié sa décision ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le quatrième moyen : Attendu que le salarié fait enfin grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'indemnité

de clientèle, de troisième mois de préavis ainsi que des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - à titre subsidiaire, de la condamner à lui payer 1 818,80 € "d'indemnité

taux conventionnel, d'une indemnité conventionnelle de rupture de 3189,94 euros, de prime d'assurance de 14,30 euros, outre les frais de commandement, Aux motifs que le requis conteste la régularité

au titre : - Des divers frais de publicité ; - De l'indemnité conventionnelle de rupture ; - Du préjudice d'image ; - Du préjudice lié à la dévalorisation de la Société AMT France ; - De