Cette analyse est confirmée par le fait qu'il perçoit une indemnité de repas d'un montant identique à celui de l'indemnité de repas perçue par la totalité des PNC de la compagnie aérienne Air France, autres

repas à son domicile ou sur son lieu de travail ; de sorte que les indemnités de repas constituent des frais professionnels dont le paiement est subordonné à la prise de repas au cours des déplacements

été citée comme civilement responsable ; Que le tribunal a relaxé Raymond E... des fins de la poursuite, condamné ses coprévenus et alloué aux consorts B..., constitués partie civile, diverses indemnités

au montant de l'indemnité de repas,- le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ; Et attendu que la cour d'appel, qui

de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier ; que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur

X..., engagé le 27 novembre 2003 par la société R Stat, a été licencié pour inaptitude, le 30 octobre 2006 ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes d'indemnités de repas et de transport

[E], ayant été condamnée à payer à la société Urbat promotion (la société Urbat) une indemnité en réparation de son préjudice, cette seconde société a assigné la première aux fins d'ouverture d&apos

X... une certaine somme à titre d'indemnités de repas ; Qu'en statuant ainsi, après avoir relevé que M.

repas lorsqu'elle était éloignée de sa base à la demande de son employeur ; que le versement de l'indemnité de repas suppose la survenance des sujétions particulières prévues ; que cet élément n'est pas

Silva et Hadj Y... un complément d'indemnité de repas, les jugements attaqués ont retenu que la convention collective prévoyait que l'indemnité de repas avait pour objet d'indemniser le supplément de frais

Pour refuser le versement des indemnités de repas à M.

Pour refuser le versement des indemnités de repas à M.

Pour refuser le versement des indemnités de repas à M.

Pour refuser le versement des indemnités de repas à M.

Pour refuser le versement des indemnités de repas à M.

Pour refuser le versement des indemnités de repas à M.

MOTIFS : Sur la demande d'indemnité de repas : L'article 8-15 la convention collective nationale du bâtiment prévoit que : « L'indemnité de repas a pour objet d'indemniser un supplément de frais

[Y] sollicite le paiement d'indemnités de repas exposant que jusqu'en août 2018 l'employeur payait deux indemnités de repas par jour une dite indemnité de repas et l'autre indemnité de repas unique, qu'à