dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que le mandataire liquidateur a également procédé à des recherches externes au groupe en interrogeant l'Union des industries

X... percevra une indemnité mensuelle calculée conformément aux minima prévus par l'article 32 de l'annexe 4 de la convention collective nationale de l'industrie textile ", de sorte qu'en admettant que

du textile ; 2°/ que l'article 29 de la convention collective nationale de l'industrie du textile, dans ses dispositions actuellement en vigueur, résulte d'un accord du 17 février 2006 ; qu'en refusant

dommages-intérêts pour "rupture abusive du contrat de travail", alors, selon le moyen, que la société STAB avait fait valoir dans ses conclusions qu'aux termes de l'article 52 de la convention collective de l'industrie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Textiles de Longwy, société à responsabilité limitée dont le siège est ... à Saint-André-Les-Vergers

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ATELIERS ROANNAIS DE CONSTRUCTIONS TEXTILES (ARCT) FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES "PRIMES DE PANIER" QU'ELLE VERSAIT A SES OUVRIERS MANUELS

MARSEILLE OU IL AVAIT ETE LAISSE, POUR Y STATIONNER, DU VENDREDI 19 NOVEMBRE 1976, DANS L'APRES-MIDI, AU LUNDI SUIVANT, QUE LA PERTE DES TISSUS TRANSPORTES, DESTINES A LA "SOCIETE ANONYME DE VENTE DES INDUSTRIES

OUTILLAGES PARTICIPANT A LA CREATION OU A LA TRANSFORMATION D'UN PRODUIT, DANS LE CADRE, SOIT DE L'EXPLOITATION DE MINES OU DE CARRIERES, SOIT D'ENTREPRISES DE FABRICATION PROPREMENT DITES, TELLES QU'INDUSTRIES

commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [K] [U] (SAS) [Adresse 1] Fabrication de machines pour les industries

applicables aux procédures de licenciement engagées à compter du 1er janvier 1987 ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles 73 et 74 de la convention collective de l'industrie

doute sérieux, que : - le permis en litige a été délivré sans consultation préalable de l'avis de l'architecte des bâtiments de France ; - il importe de sauvegarder un bâtiment emblématique de l'industrie

pharmaceutique et la Haute autorité de santé (HAS) a émis un avis favorable au remboursement partiel d'un médicament à base de CBD et de THC à faible dose ; le commerce des produits issus de l'industrie

pharmaceutique et la Haute autorité de santé (HAS) a émis un avis favorable au remboursement partiel d'un médicament à base de CBD et de THC à faible dose ; le commerce des produits issus de l'industrie

pharmaceutique et la Haute autorité de santé (HAS) a émis un avis favorable au remboursement partiel d'un médicament à base de CBD et de THC à faible dose ; le commerce des produits issus de l'industrie

[S] a été engagé à compter du 27 août 1991 en qualité de Chef de rame par la société Chomarat Textiles Industries (CTI).

[A] a été engagé à compter du 1er avril 1996 en qualité de Conducteur de machines par la société Chomarat Textiles Industries (CTI).

du code de la recherche, chargé de promouvoir le progrès des techniques et de participer à l'amélioration du rendement et à la garantie de la qualité dans l'industrie textile et de l'habillement.

Le 7 avril 1998, la société GOTHEIL a embauché Monsieur Y... en qualité de directeur commercial au statut cadre, coefficient 500 de la Convention Collective de l'Industrie Textile, avec une rémunération

: Vu les articles 2 et 3 de l'avenant regional Rhône-Alpes et des départements des Bouches-du-Rhône, Haute-Loire et Saône-et-Loire du 21 septembre 1970 à la convention collective nationale de l'industrie

CINQUANTAINE DE SOCIETES DU GROUPE X..., A ETE FRAPPE D'APPEL PAR M JEAN CLAUDE X..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN SA QUALITE PRETENDUE DE GERANT DE QUATRE DE CES SOCIETES DENOMMEES COMPTOIR DE L'INDUSTRIE