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12 255 résultats pour « industries du bâtiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff7f8faf13e2e973d05

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société C2B a pour activité la réalisation de travaux de maçonnerie générale et de gros oeuvre du bâtiment. M.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300392

Cassation

7 avril 2015

7 avril 2015

de construction présenté dans le dossier de demande de permis de construire vise un bâtiment unique comprenant quatre logements, la cour d'appel a dénaturé les plans clairs et précis de la construction

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68e961253ea43407b9114950

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[H] [E] et Mme [G] [P] un appartement de 4 pièces (lot n°27), deux places de stationnement (lots n° 54 et 69) ainsi qu'un garage (lot n° 7) situés bâtiment A, au sein de l'ensemble immobilier " Résidence

Source officielle
CA

2ème chambre

695dfd4175782d5f060b70b6

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Faits et procédure La Sas Distribution Services Industriels (ci-après Sas DSI) a une activité multiservices comprenant notamment la commercialisation de tous produits et services dans les secteurs industrie

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ae482fcecad732ff97

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société KDI est une filiale du groupe Klökner et Co, et est spécialisée dans la distribution de produits métallurgiques de non ferreux et de fournitures pour l'industrie du bâtiment.

Source officielle
CA

17e chambre

6260f98d6d9e13277d6e3a4a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Par avenant n°6 du 19 décembre 1975 l'ancienne classification nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries du bâtiment et des travaux public, dite classification Parodi, a été

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73d9

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Par avenant n°6 du 19 décembre 1975 l'ancienne classification nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries du bâtiment et des travaux public, dite classification Parodi, a été

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73de

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Par avenant n°6 du 19 décembre 1975 l'ancienne classification nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries du bâtiment et des travaux public, dite classification Parodi, a été

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73df

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Par avenant n°6 du 19 décembre 1975 l'ancienne classification nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries du bâtiment et des travaux public, dite classification Parodi, a été

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e1

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Par avenant n°6 du 19 décembre 1975 l'ancienne classification nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries du bâtiment et des travaux public, dite classification Parodi, a été

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2781e35a255d41ca73ec

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Par avenant n°6 du 19 décembre 1975 l'ancienne classification nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries du bâtiment et des travaux public, dite classification Parodi, a été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61626b99e62f7c490f224eec

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

Ltd, spécialisé dans la fabrication de composants électroniques, de matériels pour l'industrie du bâtiment, de systèmes d'éclairage et de biens de consommation pour les ménages.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ae482fcecad732ff99

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société KDI est une filiale du groupe Klökner et Co, et est spécialisée dans la distribution de produits métallurgiques de non ferreux et de fournitures pour l'industrie du bâtiment.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ae482fcecad732ff9b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société KDI est une filiale du groupe Klökner et Co, et est spécialisée dans la distribution de produits métallurgiques de non ferreux et de fournitures pour l'industrie du bâtiment.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f4b

Appel

20 novembre 2003

20 novembre 2003

qualité d'ingénieur des mines, licencié es-sciences, docteur es-sciences et diplômé de l'Ecole Harward Business School, parlant plusieurs langues et directeur international d'un groupe fournissant les industries

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e0

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Par avenant n°6 du 19 décembre 1975 l'ancienne classification nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries du bâtiment et des travaux public, dite classification Parodi, a été

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd93d0cd737a022ae4a0e4c

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

disposait de la formation (Bac pro 'maintenance') et de la qualification (au sommet de la hiérarchie de technicien de maintenance) nécessaires ; il disposait d'une 'longue expérience de maintenance en industrie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6162af169547460d26ddb68a

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

indirects de Paris Est, représentée par son directeur régional, intimée, déposées le 20 mars 2012 ; Sur ce, La société KNAUF PLATRES, qui a pour activité la fabrication de plaques de plâtre pour l'industrie

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TCOM

chambre 05

69bf3071cdc6046d477e1591

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par assignation en date du 12 novembre 2025, la CAISSE DES CONGES INTEMPERIES BTP – REGION MEDITERRANEE a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille la société TRAVAUX INDUSTRIE BATIMENT

Source officielle
CA

TARIFICATION

65ab712c36bfc00008d68bd4

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Attendu qu'aux termes de l'article 1 de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié : I. ' En ce qui concerne les activités relevant des secteurs autres que celui du bâtiment et des travaux publics :   1°

Source officielle