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503 513 résultats pour « ingénieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c8cd5801467742079f

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

en chef d'agronomie, que celui-ci ait été ingénieur chargé des forêts et qu'il ait donc eu les droits accordés à un ingénieur de l'Etat chargé des forêts en matière de poursuite des délits forestiers"

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00711

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

ou cadre et enfin un délai de dix-huit semaines pendant lequel l'ingénieur ou cadre pourra revenir sur son acceptation de la modification notifiée par l'employeur ; qu'en l'espèce,

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c70c

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

X..., en arrêt de travail du 21 au 31 juillet 1997, après qu'un contrôle ait révélé son absence de son domicile le 31 juillet à 15 heures 40, alors que le règlement intérieur des Caisses n'autorise les

Source officielle
CC

civ1

61372129cd580146773f1791

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

: Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Le Baccara, désireuse d'exploiter une discothèque au rez-de-chausseé de la résidence Ajoupa sise à Cannet-plage, a chargé un ingénieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00837

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

heures, alors que selon la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, il aurait dû être classé au coefficient 240, correspondant à un poste d'ingénieur ayant une haute valeur

Source officielle
CC

soc

613724c9cd58014677418596

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

X... a été engagé en qualité d'ingénieur contrôleur de projet le 5 mars 2001 par la société Etop international dont l'objet consiste en une activité d'ingénierie informatique auprès des entreprises françaises

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00064

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

T..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Serma ingénierie, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

soc

61372453cd5801467741490f

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

X... a été engagé comme ingénieur conseil le 6 août 1996 par la société Assitance-conception-calcul-ingénierie service à l'industrie selon un contrat qui prévoyait une rémunération forfaitaire brute de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00150

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Pour déclarer nulle la revendication 1 du brevet EP 145, l'arrêt retient que la personne du métier est un ingénieur électronicien spécialisé dans la conception d'équipements électriques ou électroniques

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01161

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Les agents doivent avoir satisfait aux conditions exigées par le règlement intérieur type ; qu'en cas de promotion dans une catégorie ou échelon d'emploi supérieur les échelons d'avancement à l'ancienneté

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01469

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

qui avait été élaboré par cette dernière ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de suspendre l'application du règlement intérieur de la société DHL international express tant que les formalités

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201408

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rouen dans les rubriques « Bâtiment - Travaux publics - Gestion immobilière », spécialités Architecture, Ingénierie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01091

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Ces dispositions s'appliquent également en cas de modification ou de retrait des clauses du règlement intérieur. 8.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01092

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Ces dispositions s'appliquent également en cas de modification ou de retrait des clauses du règlement intérieur. 8.

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CC

soc

6137248ccd580146774166b9

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

et des cadres de la convention collective Syntec, la position 2-1 n'est attribuée qu'aux ingénieurs titulaires du diplôme de sortie des écoles visées dans la définition des ingénieurs à l'article 2c,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02109

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

« Tout engagement sera confirmé par une lettre ou avis stipulant notamment : les appointements mensuels base 40 heures et éventuellement les autres éléments de la rémunération », l'avenant n° 3 « Ingénieurs

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01294

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[W] a été engagé en qualité d'ingénieur développement par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 22 juin 2009 par la société Sophis Technology France, aux droits de laquelle vient la société

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cr

61372572cd5801467741dca4

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

violation des articles L. 421-1, L. 480-2 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, des lois des 16 et 24 août 1790 ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé que les travaux d'aménagement inférieur

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CC

soc

6137247acd58014677415d77

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

X..., ingénieur, prononcé par elle à titre disciplinaire le 21 novembre 1997, et de l'avoir en conséquence condamnée à verser des sommes à l'intéressé ; Mais attendu, d'abord, que lorsque la procédure

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200901

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[J] conteste les motifs de ce rejet dès lors qu'il est ingénieur en système d'information, titulaire d'un master en systèmes d'information et d'un master en cybersécurité, possède une expérience certaine

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