de l'employeur ou du salarié ou d'un commun accord dans les conditions prévues au présent titre ; que la rupture à l'initiative du salarié constitue une démission entendue comme un acte unilatéral par

préavis et de licenciement et de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la rupture du contrat de travail est imputable à l'employeur lorsque l'initiative

rue de Strasbourg, repris par le groupe Y... en vertu d'un jugement du 1er juin 1987 du tribunal de commerce de Pontoise, il est constant que jusqu'à la date à laquelle les salariés avaient pris l'initiative

réunion d'un jury d'examen, ne justifie pas légalement sa décision au regard des articles L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-4 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui écarte comme sans portée cette initiative

X..., alors, selon le moyen, que, d'une part, constitue une faute lourde établissant l'intention du salarié de nuire à l'employeur la modification, à la seule initiative du salarié, du taux de frais de

X... était à l'origine de la décision, l'arrêt a seulement constaté que ce salarié ne s'était pas opposé aux initiatives de l'employeur organisant son départ pour le 30 juin 1989; qu'en statuant ainsi,

X... de sa demande d'indemnité en énonçant que la clause ne pouvait recevoir application que si la rupture du contrat était due à l'initiative du VRP, ce qui n'était pas le cas de M.

X... soutenait qu'il avait lui-même pris l'initiative des trois visites médicales dont il avait bénéficié ; qu'en affirmant néanmoins que le Port autonome du Havre ne contestait pas qu'il avait pris

[M] [F] n'est en l'occurrence pas amené dans le cadre de son activité, au regard du niveau de responsabilité et d'initiative qui lui est demandé, à prendre des décisions pouvant impacter les résultats

n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en se bornant à considérer que la deuxième parution de l'annonce avait été faite à l'initiative

Paul X... était en arrêt de travail pour cause de maladie depuis le 28 mai 1993, de sorte qu'il se trouvait dans l'incapacité de prendre quelque initiative que ce soit pour mettre en oeuvre des mesures

Didier X..., domicilié [...] 3°/ la société Laboratoires Filorga cosmétiques, société par actions simplifiée, 4°/ la société Filorga initiatives, société par actions simplifiée, 5°/ la société Filorga

1997 au 20 novembre 1997 sans contrat écrit ; qu'il a été encore engagé par cet employeur le 24 septembre 1998 ; que les relations contractuelles ont cessé définitivement le 30 septembre 1998 à l'initiative

d'un emploi correspondant à celui qu'elle occupait avant son congé justifiait "la résiliation du contrat de travail et/ou caractérisait une rupture de la relation de travail -en toute hypothèse à l'initiative

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Dagard par Initiative & Finance Gestion

soutenu", sa famille y étant "ancrée" depuis le XVIe siècle et l'intéressé n'ayant été inscrit au rôle de la taxe qu'en 1994 que parce que les services des Impôts et la mairie "n'auraient pas pris d'initiative

X..., à la suite de la résiliation judiciaire, à l'initiative de la société, de son contrat de travail, a excédé ses pouvoirs, en violation de l'article L. 311-12-1 du code de l'organisation judiciaire

du salarié sur un compte épargne temps ; qu'en l'espèce, l'employeur soutenait, preuves à l'appui, que si le salarié n'avait pas pris l'initiative d'affecter sur son