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6 055 résultats pour « injections d'insuline »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0426JUD004266011

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

    Le Gouvernement indique que le même jour, à 22 heures, le requérant a été transféré à l’hôpital AHEPA et qu’il s’est vu injecter l’insuline nécessaire à la régulation de son diabète. 14.

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0430JUD001344404

Admin. suprême

30 avril 2009

30 avril 2009

Par ailleurs, la commission estima que le requérant n’avait pas démontré que sa maladie, notamment l’obligation de s’injecter de l’insuline quatre fois par jour, l’empêcherait de poursuivre une activité

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

627df9640d41e0057d43e732

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

conforme à la prescription médicale et joint une copie d'une ordonnance datée du 30 octobre 2014 établie par le docteur [IN] mentionnant « passage d'IDE à domicile pour délivrance des médicaments, injection

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d71009f81000890db66

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

6) l'existence de la falsification, - Madame [LL] a transmis de fausses ordonnances aux fins de facturer des soins cotés AIS4, AIS3, les déplacements afférents, des glycémies capillaires et des injections

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0715JUD004730607

Admin. suprême

15 juillet 2014

15 juillet 2014

détention du CLCEC avait dressé un rapport médical concernant le requérant, dans lequel il avait noté, entre autres, que ce dernier avait déclaré souffrir de diabète insulinodépendant, nécessiter des injections

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68171-68639

Admin. suprême

7 juin 2001

7 juin 2001

The applicant claims she was brutally beaten up by the policemen who arrested her and that, at the sobering-up centre, she was tied to a bed and refused insulin injections.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0516JUD000960706

Admin. suprême

16 mai 2013

16 mai 2013

She received an insulin injection. 20.     Between 6 and 11 February 2006 an ambulance was called to the ITT twice or three times per day to give the applicant insulin injections.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203522_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Aucune justification n'est, en revanche, apportée à l'appui des affirmations selon lesquelles l'Italie ne serait pas en mesure de prodiguer les traitements, en particulier la double injection quotidienne

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2406135_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

française de santé publique faisant état de la faible disponibilité des médicaments dans son pays et de leur coût prohibitif, à indiquer qu'il doit suivre un régime alimentaire strict et avoir des injections

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04818_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Il n'est pas contesté qu'il souffre d'un diabète insulino-dépendant, compliqué d'une rétinopathie, pathologies nécessitant quatre injections quotidiennes d'insuline et un suivi médical régulier.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007663613

Admin. suprême

1 décembre 1978

1 décembre 1978

de celle-ci au centre hospitalier régional de Bordeaux, le 27 octobre au soir, les divers examens pratiqués permirent de déceler aussitôt l'origine diabétique du coma ; mais que le traitement par injection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400541_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

dans la rue avec sa fille, âgée de douze ans ; ces conditions de vie ne sont pas compatibles avec l'état de santé de sa fille qui est atteinte d'un diabète de type I et doit se voir administrer des injections

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400673_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

dans la rue avec sa fille, âgée de douze ans ; ces conditions de vie ne sont pas compatibles avec l'état de santé de sa fille qui est atteinte d'un diabète de type I et doit se voir administrer des injections

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204492_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

hébergement urgence, du fait de la notification de la fin de prise en charge, le 19 septembre 2022 ; se retrouvant à la rue avec ses enfants, alors qu'elle souffre de diabète de type 2 nécessitant des injections

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201852_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

B, qui a levé le secret médical, présente un diabète insulinodépendant nécessitant trois injections quotidiennes d'insuline rapide et une injection quotidienne d'insuline lente ainsi que des contrôles

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008239245

Admin. suprême

12 décembre 2005

12 décembre 2005

ainsi qu'une attestation en date du 5 juillet 2005 de l'Association française des diabétiques indiquant qu'il est atteint d'une affection diabétique nécessitant un traitement permanent sous forme d'injections

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2515116_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Elle indique qu’elle suit un traitement intensif par insulinothérapie, comprenant des injections multiples d’insuline rapide et basale ainsi qu’un suivi glycémique rapproché, avec capteurs renouvelés chaque

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2407196_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

1972 soutient qu’il lui est difficile de se déplacer seule en raison de pathologies multiples notamment un diabète qui l’oblige à suivre un traitement intensif par insulinothérapie, comprenant des injections

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01126_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B, qui souffre d'un diabète nécessitant plusieurs injections quotidiennes d'insuline et des conséquences de cette pathologie, ne pourrait effectivement bénéficier en Tunisie d'un traitement approprié à

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501138_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

de consultations pluriannuelles avec une endocrinologue diabétologue et avec une infirmière en pratique avancée responsable de l’éducation thérapeutique, et d’un traitement médicamenteux à base d’injections

Source officielle