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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0426JUD004266011
26 avril 2018
    Le Gouvernement indique que le même jour, à 22 heures, le requérant a été transféré à l’hôpital AHEPA et qu’il s’est vu injecter l’insuline nécessaire à la régulation de son diabète. 14.
ECLI:CE:ECHR:2009:0430JUD001344404
30 avril 2009
Par ailleurs, la commission estima que le requérant n’avait pas démontré que sa maladie, notamment l’obligation de s’injecter de l’insuline quatre fois par jour, l’empêcherait de poursuivre une activité
9ème Ch Sécurité Sociale
627df9640d41e0057d43e732
11 mai 2022
conforme à la prescription médicale et joint une copie d'une ordonnance datée du 30 octobre 2014 établie par le docteur [IN] mentionnant « passage d'IDE à domicile pour délivrance des médicaments, injection
Chambre Sociale
65aa2d71009f81000890db66
18 janvier 2024
6) l'existence de la falsification, - Madame [LL] a transmis de fausses ordonnances aux fins de facturer des soins cotés AIS4, AIS3, les déplacements afférents, des glycémies capillaires et des injections
ECLI:CE:ECHR:2014:0715JUD004730607
15 juillet 2014
détention du CLCEC avait dressé un rapport médical concernant le requérant, dans lequel il avait noté, entre autres, que ce dernier avait déclaré souffrir de diabète insulinodépendant, nécessiter des injections
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68171-68639
7 juin 2001
The applicant claims she was brutally beaten up by the policemen who arrested her and that, at the sobering-up centre, she was tied to a bed and refused insulin injections.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0516JUD000960706
16 mai 2013
She received an insulin injection. 20.     Between 6 and 11 February 2006 an ambulance was called to the ITT twice or three times per day to give the applicant insulin injections.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203522_20220831
31 août 2022
Aucune justification n'est, en revanche, apportée à l'appui des affirmations selon lesquelles l'Italie ne serait pas en mesure de prodiguer les traitements, en particulier la double injection quotidienne
Eloignement urgent
DTA_2406135_20241113
13 novembre 2024
française de santé publique faisant état de la faible disponibilité des médicaments dans son pays et de leur coût prohibitif, à indiquer qu'il doit suivre un régime alimentaire strict et avoir des injections
4ème chambre
DCA_22PA04818_20240209
9 février 2024
Il n'est pas contesté qu'il souffre d'un diabète insulino-dépendant, compliqué d'une rétinopathie, pathologies nécessitant quatre injections quotidiennes d'insuline et un suivi médical régulier.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007663613
1 décembre 1978
de celle-ci au centre hospitalier régional de Bordeaux, le 27 octobre au soir, les divers examens pratiqués permirent de déceler aussitôt l'origine diabétique du coma ; mais que le traitement par injection
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400541_20240131
31 janvier 2024
dans la rue avec sa fille, âgée de douze ans ; ces conditions de vie ne sont pas compatibles avec l'état de santé de sa fille qui est atteinte d'un diabète de type I et doit se voir administrer des injections
ORTA_2400673_20240206
6 février 2024
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204492_20220921
21 septembre 2022
hébergement urgence, du fait de la notification de la fin de prise en charge, le 19 septembre 2022 ; se retrouvant à la rue avec ses enfants, alors qu'elle souffre de diabète de type 2 nécessitant des injections
5ème Chambre
DTA_2201852_20230509
9 mai 2023
B, qui a levé le secret médical, présente un diabète insulinodépendant nécessitant trois injections quotidiennes d'insuline rapide et une injection quotidienne d'insuline lente ainsi que des contrôles
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008239245
12 décembre 2005
ainsi qu'une attestation en date du 5 juillet 2005 de l'Association française des diabétiques indiquant qu'il est atteint d'une affection diabétique nécessitant un traitement permanent sous forme d'injections
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2515116_20260302
2 mars 2026
Elle indique qu’elle suit un traitement intensif par insulinothérapie, comprenant des injections multiples d’insuline rapide et basale ainsi qu’un suivi glycémique rapproché, avec capteurs renouvelés chaque
Juge social
DTA_2407196_20260506
6 mai 2026
1972 soutient qu’il lui est difficile de se déplacer seule en raison de pathologies multiples notamment un diabète qui l’oblige à suivre un traitement intensif par insulinothérapie, comprenant des injections
Juge des référés
ORCA_25LY01126_20250901
1 septembre 2025
B, qui souffre d'un diabète nécessitant plusieurs injections quotidiennes d'insuline et des conséquences de cette pathologie, ne pourrait effectivement bénéficier en Tunisie d'un traitement approprié à
3ème Chambre
DTA_2501138_20251125
25 novembre 2025
de consultations pluriannuelles avec une endocrinologue diabétologue et avec une infirmière en pratique avancée responsable de l’éducation thérapeutique, et d’un traitement médicamenteux à base d’injections
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