AVAIT RECU INJONCTION DE CONCLURE POUR UNE DATE ANTERIEURE A CELLE A LAQUELLE IL L'A FAIT OU, DANS LA NEGATIVE, SI SES CONCLUSIONS ETAIENT PARVENUES A LA PARTIE ADVERSE TROP TARDIVEMENT POUR QU'ELLE PUT

Mme [T] n'a pas respecté l'injonction de conclure qui lui a été décernée le 21 décembre 2021.

mandataire de l'une des parties n'a pas accompli les actes de la procédure dans le délai imparti, la cour d'appel, en ne recherchant pas si l'affaire était venue régulièrement à l'audience, et si une injonction

Sur l'injonction de conclure au fond Il convient de renvoyer le dossier à la mise en état du 06 Janvier 2026 avec injonction de conclure au fond à M. [C] [V].

aux fins de conclure dans un certain délai et sans motiver sa décision, la cour d'appel aurait violé les articles 2, 3, 455, 458 et 469 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, qu'il résulte

l'ordonnance de clôture du 26 Juin 2025 ; RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état dématérialisée du 11 Septembre 2025 à 09h30, pour clôture, avec le calendrier de procédure suivant : - Injonction

disposition au greffe, Donne acte à Monsieur [G] [S] de son désistement d'instance et d'action ; Déclare ce désistement partiel parfait ; Rappelle le dossier à la mise en état de 7 Juin 2024 avec injonction

n'avait pas cessé ses fonctions au sens de l'article 369 précité ; Et attendu qu'il résulte du dossier de la procédure que le conseiller de la mise en état avait adressé aux conseils des parties une injonction

du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligences des parties et emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours ; Qu'une injonction

Sur la demande d’injonction de conclure un nouveau contrat En l’espèce, un nouveau contrat a été souscrit en janvier 2021 (facture de souscription du 26/01/2021), concernant le compteur qui correspond

Code de procédure que les conclusions d'une partie déposées peu de temps avant l'ordonnance de clôture, ne peuvent être déclarées irrecevables comme tardives que si l'avoué de celle-ci avait reçu injonction

-Y... quand Mme Y... n'avait conclu que sur la seule irrecevabilité de la demande introductive d'instance du divorce et n'avait pas reçu une quelconque injonction de conclure au fond, a violé l'article

Il a conclu le 19 février 2025 et formé une requête en injonction de conclure à l'égard du conseil de l'ordre et du bâtonnier.

paiement de rappel de salaires et d'indemnités de rupture de son contrat de travail dont il a été débouté ; que, contestant être le signataire de la lettre de démission produite par son employeur, il a conclu

Par arrêt en date du 24 septembre 2020, la cour a fait injonction de conclure à la société SPFC représentée par son mandataire judiciaire Me [O], à la société SOPROBAT représentée par son mandataire judiciaire

L’affaire est renvoyée à la mise en état du 26 Juin 2025-9H pour conclusions de Maître CHARTIER-LABBE avec injonction de conclure.

Au cas particulier, la juridiction a : - selon calendrier de procédure, donné à l'appelante injonction de conclure, avant le 12 novembre 2019, -selon décision de radiation du 16 janvier 2020, prononcé

par mention au dossier ; Qu'en statuant ainsi, sans constater la notification d'une décision mettant expressément à la charge de la salariée une injonction de conclure ni de délai imparti

donné de base légale à sa décision au regard des articles 764 et 779 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte du dossier de la procédure que l'avoué des appelants avait reçu injonction

T... par lettre recommandée dont elle a signé l'accusé de réception le 28 septembre 2018 ; Vu l'ordonnance portant injonction de conclure en date du 31 mars 2020 puis celle du 19 juin 2020 ; Vu les