de Cassation est en mesure de s'assurer que plus de trois mois se sont écoulés entre la réception de la lettre par son destinataire et la citation introductive d'instance; qu'en effet, lorsque l'injure

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES, contre l'arrêt de ladite cour, en date du 19 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Monique Z..., épouse Y..., pour injures

de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BERRY A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 juin 1996 qui, dans la procédure suivie contre lui pour injure

[C] a porté plainte et s'est constitué partie civile des chefs d'injure publique envers un fonctionnaire, pour le propos n° 1, et injure publique envers un fonctionnaire et injure publique à raison de

Philippe, - LA SOCIETE LE PARISIEN LIBERE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 septembre 2004, qui, pour injures publiques envers un particulier

juillet 1881sur la liberté de la presse ; 5°/ en tout état de cause que lorsque les expressions outrageantes ou appréciations injurieuses sont indivisibles d'une imputation diffamatoire, le délit d'injure

d'instance avaient été provoqués par l'attitude de celui-ci envers le prévenu et, d'autre part, recherché si les faits retenus sous la qualification d'outrage à magistrat n'étaient pas constitutifs d'injure

Yvonne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Nathalie Y... et Serge Y... du chef d'injure non

1382 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X..., épouse Y..., estimant qu'elle avait été, à plusieurs reprises et par des inscriptions ou affiches, injuriée

de la cour d'appel de Paris, 11ème chambre, en date du 15 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie notamment contre Lyne A... épouse B... et Arlette C... épouse D..., du chef de diffamation et injures

Pasquale, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 28 mai 2003, qui, pour injures raciales ou religieuses, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté ces demandes, alors, selon le moyen, que la dénomination de "vieille salope" attribuée publiquement à une personne identifiée constitue une injure

X..., d'une part, sans avoir recherché si le fait pour l'épouse, d'avoir jeté par la fenêtre les affaires de son mari, en poussant de grands cris et en proférant des injures, ne constituait pas une violation

Sur le moyen unique : Vu l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu, selon le jugement attaqué, statuant en dernier ressort, que les époux Y..., reprochant à Mme X... de les injurier,

explication avec elle à la suite des différents incidents qui les avaient opposés et de plaintes qu'elle avait déposées ; qu'ils soutenaient néanmoins que la plaignante s'était mise à hurler et que, si des injures

de « raciste » est trop souvent employé pour stigmatiser une personne avec laquelle une autre est en désaccord sur des questions de ce type ; qu'il ne peut d'ailleurs revêtir que la qualification d'injure

Slimane, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 20 décembre 2000, qui, pour injure publique envers un particulier, les a condamnés à 2 000 francs d'amende avec sursis et

X..., alors que le défendeur à l'action en diffamation ou injures, peut renoncer à la courte prescription de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, que pour déclarer prescrite l'action de M.

Silva, qui sur le champ avait narré la situation à son directeur en présence de Me Y..., huissier, ce qui était encore de nature à en conforter la véracité, au seul motif qu'il était victime des injures

[R], alors « que si les écrits produits devant les tribunaux ne peuvent donner lieu à une action en diffamation, injure ou outrage, les juges peuvent néanmoins prononcer la suppression des discours injurieux