CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 843 résultats pour « inscription en qualité de conjoint »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2422593_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

C... soutient que les faits qui lui sont reprochés, d’une part, n’ont pas justifié une inscription au bulletin n°2 de son casier judiciaire et, d’autre part, sont anciens, isolés, ont été extrapolés et

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008091457

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 mars 1996 par laquelle la commission de recevabilité du concours d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e229aecdc6046d479114f0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 09/01/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003420 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : DIMILTA Guiseppe

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e22d0acdc6046d47915d81

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 03/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000745 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : BERTHAUD Paul

Source officielle
CC

civ1

60794de09ba5988459c48b21

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1415 du Code civil, ensemble

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01261_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

par cet établissement par arrêté conjoint du même jour de son président et du ministre de l'intérieur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9fe2cdc6046d4777ccf3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001258 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL APEX AJ, prise en la personne de Me

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7048cdc6046d4773ec3b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par acte du 12 juillet 2022, [X] a fait assigner en intervention forcée la SELARL [J], en sa qualité de mandataire liquidateur de Promojet (le liquidateur de Promojet) après avoir déclaré sa créance auprès

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030983414

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Article 2 : L'élection de Mme F...en qualité de conseillère municipale de la commune de Thonon-les-Bains est annulée. M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008079770

Admin. suprême

3 mars 2000

3 mars 2000

en propriété industrielle", et qu'en vertu de l'article R. 421-1 (4°) du même code l'inscription d'une personne physique sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle prévue à l'article

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2308264_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

été informé le 5 juin 2023 qu’il devait régulariser sa situation en s’inscrivant à Pôle emploi avant le 14 juillet 2023 et que le justificatif produit par l’intéressé se limite à mentionner qu’une inscription

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:487858.20230912

Admin. suprême

12 septembre 2023

12 septembre 2023

C un visa de long séjour en qualité de conjoint de français dans un délai de vingt-quatre heures, sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 6°) d'admettre Mme C au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6868b36f75a2d196dbc190e5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447424.20220216

Admin. suprême

16 février 2022

16 février 2022

, ont, pour la deuxième fois sans interruption l'année de la demande d'inscription, la qualité de gérant ou d'associé majoritaire ou unique d'une société figurant au rôle, dans des conditions déterminées

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

613720a6cd580146773ecf13

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

avec son mari- à payer à la SCMR la somme dont son époux s'était reconnu débiteur par acte sous seing privé du 9 mai 1980, aux motifs que l'inscription du bien immobilier à l'actif social n'avait pu se

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ca3dcdc6046d4782895b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1637 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Bénédicte

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170916

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

La commission en déduit que le père ou la mère qui, en cas de séparation, n’exerce pas l’autorité parentale, sans pour autant qu’elle lui ait été retirée, conserve la qualité de personne intéressée, au

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1219

Admin. suprême

8 décembre 2009

8 décembre 2009

et mère d’une famille nombreuse, situation considérée comme spécialement digne d’aide et qui exigeait la reconnaissance de la qualité de conjoint.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

642bbfe0d49e0104f58f019f

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cfa609cdc6046d47f9521c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

de Maître [O] [T], En qualité d'administrateur judiciaire de la société E.M.T.S.E.

Source officielle

Page 9 sur 493

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.