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16 022 résultats pour « installation de chauffage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301156

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

X... et Mme Y..., maîtres de l'ouvrage, ont, sous la maîtrise d'oeuvre de Mme Z..., confié à différents intervenants, dont la société Urando, chargée de la pose et de l'installation d'un système de chauffage

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2203617_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Ce contrat a pour objet la maintenance et l'entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ainsi que la conduite, la garantie de température et la garantie des résultats

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300281

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

Cette clause ne vise pas la responsabilité civile pour cause de défaut de conseil de la société Axiclim ou d'inadaptation de l'installation de chauffage à laquelle elle a procédé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e53b

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

La réception des travaux a été prononcée par la SAS DATEX OHMEDA le 17 décembre 2001 avec une réserve portant sur le fonctionnement de l'installation de chauffage rafraîchissement.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007679994

Admin. suprême

29 janvier 1982

29 janvier 1982

administratif de Versailles l'a condamné à payer à la commune de Moussy-le-Neuf une somme de 85 459,55 F, outre les intérêts de droit et les frais d'expertise, à la suite de malfaçons apparues dans une installation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e79

Appel

29 avril 2004

29 avril 2004

X... une provision de 10.871,75 ä , en retenant que ce dernier avait remis un chèque d'un montant de 71.314 F en décembre 2000 comme acompte, pour installation d'un chauffage géothermique à réaliser sur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6364bbe4e405357f749eabcd

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Se plaignant du dysfonctionnement de l'installation de chauffage dans les locaux des bâtiments Aneto et Vanoise (insuffisance de la température) et de son défaut de résolution par le bailleur, par acte

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e2c5cdc6046d47053413

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La demanderesse a précisé toutefois que la copropriété subit des dommages importants et récurrents affectant l'installation de chauffage.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007683603

Admin. suprême

30 janvier 1981

30 janvier 1981

AOUT 1975 PAR LAQUELLE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REGION PARISIENNE A RESILIE LE CONTRAT QU'IL AVAIT PASSE AVEC ELLE POUR LA CONDUITE, L'ENTRETIEN ET L'APPROVISIONNEMENT D'INSTALLATION

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2004721_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

parties de l'habitation, est assimilée à une installation de chauffage central pour l'application des équivalences superficielles prévues en cas de chauffage central. 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300367

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 20 mars 2019), par un marché de travaux, la société Altia Beaucourt a fourni à la société De Dietrich thermique des pièces en tôle emboutie destinées à la fabrication d'installations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00709

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

que la société Maintenance technique méridionale (MTM), aux droits de laquelle vient la société Idex energies, avait pour activité principale la fourniture d'énergie, l'entretien et la garantie d'installations

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624328

Admin. suprême

3 février 1989

3 février 1989

conclu avec les communes de Roubaix et de Wattrelos des contrats de concession ; que ces contrats et leurs documents annexes confient à la société requérante la mission de réaliser et d'exploiter des installations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401691_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

C par un professionnel des installations de chauffage le 24 janvier 2024, et que l'installation de chauffage comportait un risque avéré d'intoxication au monoxyde de carbone, de survenue ou aggravation

Source officielle
CC

comm

6137223ccd580146773fb52a

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

prétentions respectives des parties ; que, dans ses conclusions d'appel, le prestataire, se référant expressément aux stipulations de l'article 17 du contrat, contestait le transfert immédiat des installations

Source officielle
CC

civ3

61372179cd580146773f412c

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

commune de chauffage, n'a pas à contribuer aux charges afférentes à l'entretien et au fonctionnement de cet équipement commun, alors, selon le moyen, "1°) que l'inutilité de l'installation du chauffage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867d2

Appel

11 mars 2003

11 mars 2003

de chartres afin d'obtenir qu'il lui soit enjoint d'entreprendre des travaux d'installation du chauffage dans leurs logements.

Source officielle
CC

civ3

60794b589ba5988459c42bba

Cassation

6 janvier 1983

6 janvier 1983

D'UN APPARTEMENT, ONT ASSIGNE LA SCI, L'ARCHITECTE VALLE, MAITRE D'Y..., ET L'ENTREPRENEUR MILLE, QUI AVAIT REALISE L'INSTALLATION DU CHAUFFAGE CENTRAL ; QUE LA SCI QUI AVAIT SOUSCRIT, AUPRES DE LA

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007796761

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

septembre 1987, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée une nouvelle expertise portant sur des désordres affectant une installation

Source officielle
CC

civ3

6137222bcd580146773facd6

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

X... à rembourser aux époux Z... le coût de remplacement de la chaudière et de la réparation de l'installation de chauffage, l'arrêt retient qu'il résulte du procès-verbal de constat du 10 mars 1989 que

Source officielle