Le report d'une qualiﬁcation de type ne répondant à aucune des déﬁnitions du paragraphe 6.1.3.4. ou d'une qualiﬁcation de classe A, B ou H est effectuée après un contrôle satisfaisant d'un instructeur habilité.

Article R114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 37

Code de la sécurité sociale

A défaut de décision de l'organisme instructeur dans le délai de trois mois prévu au premier alinéa du présent V, les prestations et allocations suspendues sont rétablies à la date de la suspension et le dossier est transmis à la Caisse nationale d'assurance

LEGIARTI000024421263

—

Lorsque la CBT est utilisée dans le cadre de la formation théorique, le stagiaire doit pouvoir faire appel à un instructeur qualifié s'il rencontre des difficultés. 8.

Article 3

—

A l'exception des transports mentionnés à l'article 17-7, l'autorisation individuelle relative aux transports exceptionnels est délivrée au vu d'une demande adressée par le pétitionnaire au service instructeur mentionné à l'article 7 selon la nature de

Article A16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 18 > 72

Code de procédure pénale

Les autorités investies par la loi de missions de police judiciaire : - la police judiciaire ; - le ministère public ; - le magistrat instructeur.

Article 2 bis

—

Le service instructeur délivre un récépissé par tout moyen attestant du dépôt de la déclaration préalable.

Article 7

—

Le service instructeur vérifie si le plan d'eau choisi permet l'accomplissement de l'ensemble de la formation pratique.

Article Annexe I

—

Produits destinés à être utilisés dans les écoles à des fins d'enseignement et dans d'autres contextes pédagogiques, sous la surveillance d'un instructeur adulte, tels que les équipements scientifiques ; 14.

Article D245-24-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 62

Code de l'action sociale et des familles

Ce comité comprend au moins un médecin, un éducateur de chien qualifié et, pour les centres d'éducation de chiens guides d'aveugle, un instructeur de locomotion titulaire du certificat d'aptitude à l'éducation et à la rééducation de la locomotion auprès

Article Annexe II-10 (art. A212-167)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 28 > 86

Code du sport

Brevet d'Etat d'entraîneur-instructeur. Brevet d'Etat du troisième degré. Golf Brevet d'Etat d'assistant-professeur. Brevet d'Etat du premier degré. Brevet d'Etat de professeur. Brevet d'Etat du deuxième degré.

Article 4-3

—

Le dossier est conservé de manière sécurisée par le service instructeur. Chaque consultation fait l'objet d'un recensement comprenant l'identification de son auteur ainsi que la date et le motif de la consultation.

Article R556-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 39

Code de l'environnement

Il transmet cette attestation au service instructeur de la demande de permis de construire ou d'aménager ou de la déclaration préalable.

Article R40-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 33

Code de procédure pénale

. – Peuvent être destinataires des mêmes données : 1° Les autres agents de l'Etat investis par la loi d'attributions de police judiciaire ; 2° Les magistrats instructeurs, pour les recherches relatives aux infractions dont ils sont saisis ; 3° Les organismes

Article Annexe 5.1

—

Débriefing de la séquence de travail Nécessité pour le stagiaire instructeur de prendre en compte et d'évaluer Pilotage en vol Objectif Maîtrise des phases successives du vol avec un niveau de précision satisfaisant.

Article Annexe

—

Le report d'une qualification de type ne répondant à aucune des déﬁnitions du 6.1.3.4 ci dessus ou d'une qualification de classe A, B ou H est effectué après un contrôle satisfaisant d'un instructeur habilité.

LEGIARTI000022374083

—

Si l'intéressé ne remplit pas cette condition, il devra satisfaire à un contrôle d'un instructeur habilité portant sur les épreuves pratiques en vol exigées pour la délivrance du brevet de mécanicien navigant.

Article 8

—

équipage d'avion MCCI (A) 0,3 43 Cours de qualification d'instructeur de vol d'avion (FI/A) 0,4 N o 44 Cours de qualification d'instructeur de vol d'hélicoptère (FI/H) 0,4 N o 45 Cours relatif à la formation des instructeurs

Article Appendice 4

—

Qui figurent sur la décision ministérielle fixant la liste des instructeurs et examinateurs d'instructeur de ballon libre en vigueur à la date d'applicabilité du règlement d'exécution (UE) 2020/357 de la Commission du 4 mars 2020 modifiant le règlement

Article 9

—

formation aéronautique : le chef du service, l'adjoint au chef du service, les chefs du département technique et du département opération, les chefs des centres de formation et du site spécialisé dans la maintenance et les personnels navigants instructeurs

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