travail relevées aux procès-verbaux de l'inspecteur du travail ; "aux motifs que les seules constatations faites personnellement par l'inspecteur du travail portées auxdits procès-verbaux sont insuffisantes

permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; que les juges du fond ne peuvent, pour rejeter une demande en paiement d'heures supplémentaires, se fonder exclusivement sur l'insuffisance

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 460 du Code pénal, 1351 du Code civil, 16 du nouveau Code de procédure civile, d 10 alinéa 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance

Jean-Pierre Y... et de la description du passage reliant ce fonds au chemin de Courcelle en l'abence de M.

, a apporté les preuves de l'insuffisance professionnelle de la salariée ; qu'au surplus, celle-ci, n'a pas contesté son insuffisance professionnelle dans ses lettres des 18 juillet 1984 et 3 décembre

l'arrêt retient que l'expert judiciaire a retenu que le bois était atteint et complètement pourri à raison de la présence d'un champignon résupiné, le perenniporia meridionalis, dont la première description

en tranchées autres que celles visées précédemment doivent être aménagées de façon à prévenir les éboulements ; qu'en l'espèce, faute de constatations matérielles, il convient de se référer aux descriptions

S’agissant du moyen tiré de l’incomplétude du dossier : Pour les mêmes motifs que ceux évoqués aux points 9 et 11, les moyens tirés de l’insuffisance dans la description de l’état initial de la végétation

X..., la description physionomique de la personne recherchée figurait dans les copies extraites de son dossier administratif personnel détenu par la police fédérale, et produites par l'Etat requérant,

. ; - la description donnée par la victime du véhicule d'El Akil X... qui implique qu'une partie de l'agression se déroule à l'extérieur ; - la présence de nombreuses morsures sur le corps de la victime

payement, les pièces au support étant soumises à la libre discussion des parties ; - deux experts judiciaires s'étaient clairement prononcés sur la concordance du mobilier avec les factures et les descriptifs

nature des postes proposés, elle a violé le texte susvisé ; 2 / qu'après avoir relevé que le plan social indiquait qu'il serait proposé aux salariés de la société de services Elysées Marbeuf une description

travaux ordonnés par la cour et dont rien ne permet de remettre en cause l'impartialité, ayant mis en évidence les difficultés rencontrées pour accomplir leur mission, d'une part, en raison d'une insuffisance

que le procès-verbal d'état des lieux de sortie permet de constater qu'hormis les peintures usagées, quelques accrocs et quelques trous, la maison est relativement en bon état et qu'en raison de l'insuffisance

Pour toutes ces raisons, aucune insuffisance affectant la description des capacités financières ne saurait davantage être retenue.

par « La Martiniquaise en mars » 1988, de flacon et de modèle de décor pour flacon ou bouchon de flacon (pièce 8) que ces précédents présentent des caractéristiques correspondant exactement à la description

Après avoir relevé que, dans la notice descriptive de l'immeuble, qui décrit visuellement et techniquement l'ouvrage construit sans avoir vocation à en déterminer le régime juridique, il était mentionné

visée par la [1] comme institution cible à déstabiliser ce qu'illustre d'ailleurs les deux mutineries et prises d'otage des 14 et 15 mai derniers » ; en statuant par ces motifs hypothétiques et insuffisants