N'ETAIT PAS ANIMEE D 'UNE INTENTION LIBERALE A L'EGARD DES EPOUX X..., INTENTION LIBERALE QUI, AU DEMEURANT, RESULTAIT DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND SELON LESQUELLES, AUX MEMES DATES DES 24 JUILLET

Y... à son profit résulte d'une intention libérale et caractérise une donation entre concubins irrévocable car antérieure au mariage ; qu'en se bornant à déduire l'existence d'une créance entre époux du

X... dans le bénéfice de la promesse du 14 mai 1991, ne caractérise pas une intention libérale de l'appauvri", la cour d'appel a renversé le fardeau de la preuve et violé l'article 1315 du code civil ;

En se déterminant ainsi, sans caractériser l'intention libérale de [C] [R] et [I] [R] à l'égard de leur fils M. [V] [R], la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.

EPOUSE SEPAREE DE BIENS; QU'ILS REPROCHENT A LA COUR D'APPEL D'AVOIR VIOLE L'ARTICLE 1099 DU CODE CIVIL ET INVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE EN LEUR IMPOSANT DE PROUVER QUE LEUR PERE AVAIT MANIFESTE UNE INTENTION

[J], alors « qu'une donation indirecte suppose la caractérisation d'une intention libérale ; qu'en jugeant que Mme [N] avait prêté à M.

ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que si le don manuel d'une somme d'argent peut être réalisé au moyen d'un chèque bancaire, c'est à la condition que soit constatée l'existence d'une intention

pris de ce que l'absence d'intention libérale ne suffisait pas à établir à elle seule l'obligation de restitution de la somme versée.

avait de son côté émis, en faveur de la première, entre le 23 décembre 2005 et le 24 novembre 2006, plusieurs chèques d'un montant total de 11 600 euros, retient que ces éléments démontrent l'absence d'intention

X... rapportait la preuve de son intention libérale, des 17 années de collaboration que Mme Y... a effectivement consacrées à son entreprise, la cour d'appel a violé l'article 984 du Code civil ; Mais

QUE LA VALEUR D'EXPLOITATION DU BOIS DEPASSAIT LE PRIX STIPULE POUR LA SEULE PARTIE DU DOMAINE CONSTITUEE PAR LES BOIS, FRICHES ET BATIMENTS DE LA LOCATURE DE LA LOGE, ET SE SERAIT FONDEE SUR UNE INTENTION

INDEMNITES D'OCCUPATION RELATIVES A LA JOUISSANCE, SANS CONTREPARTIE, DES IMMEUBLES DONT VEUVE THURY ETAIT USUFRUITIERE, L'ARRET ENONCE QUE LESDITS EPOUX NE RAPPORTAIENT PAS LA PREUVE DE L'ABSENCE D'INTENTION

X... ne rapporte pas la preuve d'une intention libérale à son égard ; Qu'en se déterminant ainsi alors qu'il incombait à M. Y..., demandeur à l'action, d'établir que l'enrichissement procuré à M.

X... s'est prévalu de l'intention libérale de son auteur ; Attendu que M.

Après avoir satisfait à cette demande Monsieur X... conclut à la réformation du jugement et prie la Cour de dire que la somme de 500.000 francs n'était pas affectée d'une intention libérale et qu'elle

que l'augmentation de la superficie habitable, du confort intérieur constituent manifestement pour elle un enrichissement, confirmé par sa valeur désormais reconnue sur le marché immobilier ; que l'intention

Il souligne qu'aucune intention libérale n'est prouvée par Madame [Z] [H] et qu'une telle libéralité serait viciée par le dol puisqu'il est établi que son ancienne compagne lui avait caché sa double vie

Monsieur [S] conteste l'intention libérale qui doit être prouvée, et reproche au jugement d'avoir inversé la charge de la preuve par son motif indiquant que « l'intention libérale de l'époux ne peut être