, Mme X... a été mutée en 1977 dans une agence à la Guadeloupe ; que, lors de son départ en retraite le 30 mars 2013, la salariée a reçu une indemnité de fin de carrière de son nouvel employeur, la société

décembre 1982 et 1er novembre 1983 par la société des éditions "J'ai lu", relevant de la Convention collective nationale de l'Edition, en qualité de correctrices à domicile ; que, le 1er avril 1999, l'employeur

X... employé en qualité de chauffeur routier depuis plusieurs années a été licencié par Mme Y..., exploitant l'entreprise de "Transports Y...", le 5 mai 1990 pour faute grave ; Sur le premier moyen

U... était détenteur d'images pédo pornographiques que Mme A..., son employée, avait pu consulter sur son ordinateur ; qu'il s'agissait là d'une infraction continue, le magistrat a estimé que la procédure

a procédé le 16 juin suivant à une mise à pied sans privation de salaire et l'a licencié, pour motif disciplinaire le 4 juillet 1992; que prétendant que l'employeur avait refusé de le réintégrer en ne

successifs, des indemnités de rupture de leur contrat de travail, indépendamment des indemnités de même nature, déjà versées à la suite de la déconfiture du premier employeur et ainsi cumulées alors,

. étant nul et de nul effet, il était en droit de prétendre aux salaires perdus du fait de l'inexécution par la société Forafrance de son obligation de lui fournir du travail et ce jusqu'à ce que l'employeur

; que le médecin du travail la déclarait le 1er septembre 1988 inapte à toute manutention ; que l'employeur, après entretien préalable, la licenciait le 12 septembre 1988 pour inaptitude et impossibilité

considéré qu'elle pourrait reprendre son travail, sous certaines conditions ; qu'elle a repris le travail le 2 mai 2001 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2005) que madame X... a été employée à compter de 1993

entrepreneur en montage de charpente métallique, a fait une chute mortelle le 22 août 1998 alors qu'il travaillait à la construction d'une toiture dans le cadre de l'exécution d'un contrat passé par son employeur

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Jean-Luc X..., employé par la société SPGO, chargé, le 20 janvier

X... était hiérarchiquement lié pour exercer ses fonctions pour le compte des deux sociétés, lesquelles étaient en définitive co-employeurs de M.

prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ; que le salarié qui se prévaut de la méconnaissance par son employeur de son obligation

X... a été embauché en 1964, en qualité d'employé de commerce par M.

que l'interruption de cette procédure de licenciement avait été justifiée par l'ignorance, par l'employeur, de l'adresse du salarié qui avait changé de domicile sans l'en prévenir ; alors, de plus, que

professeur ; que son contrat de travail prévoyait notamment que la durée scolaire variait en fonction de la nature des préparations et de la date des examens ; qu'en août 1990, le salarié a demandé à son employeur

K... la qualité de salarié de la société, l'arrêt retient que durant seize mois avec une interruption pour le seul mois de juin 2009, période que l'employeur ne saurait qualifier à intervalles très irréguliers