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11 346 résultats pour « intervenant extérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

68f1d261e5a8ebce715482f8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le badge d'accès, l'accès aux plannings internes et la place de parking mise à sa disposition résultaient d'habitudes légitimement engendrées par sa situation d'intervenant extérieur depuis 12 ans.

Source officielle

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CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:501820.20250627

Admin. suprême

27 juin 2025

27 juin 2025

L. 2212-4 du code de la santé publique [tels les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial ou les centres de planification ou d'éducation familiale] ainsi que d'autres intervenants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01600

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

de sponsoring, les interventions qu'ils assurent n'ayant pas les caractéristiques d'une prestation technique ; Attendu que ce plan de rémunération dispose encore que l'intervention facturée d'un intervenant

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00277_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 7 du contrat relatif aux critères et modalités d'agrément des intervenants extérieurs à l'UPEC pour les enseignements sous responsabilité universitaire : " Les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513718_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

’université n’a pas vocation à organiser ou soutenir des évènements marqués politiquement ou explicitement militants ; en l’espèce, d’une part, le refus d’autoriser une conférence animée par des intervenants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859c1

Appel

10 octobre 2001

10 octobre 2001

1998,la SA LOR organisait une réunion du comité de direction composé de son A... et de trois cadres supérieurs à l'effet de définir les objectifs de l'entreprise pour l'année 1999.Deux consultants extérieurs

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858c4cdc6046d4718cbac

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

- la SAS EURECIA n'a pas vérifié le pouvoir de son interlocuteur qui bénéficiait d'une "délégation de pouvoir" dont le paragraphe 1-4, au titre de la "coordination entre les institutions et les intervenants

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b3c

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Strafor, Landis et Gyr se sont retirés du projet le 31 janvier 1995 ; " et aux motifs encore que Jean B... a joué un rôle d'intermédiaire et de négociateur au sein de la CESA auprès de plusieurs intervenants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2f0

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Sur le défaut d'organisation et sur les fiches de fonction établies avec l'aide d'un intervenant extérieur (3ème et 8ème griefs selon l'appelante principale) Les pièces versées aux débats démontrent bien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10869

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

certains de ses écrits qu'elle « récupérait griffonnés de toute part », qu'il instaurait une situation de « dominé/dominant » et qu'il la cantonnait à un rôle de « potiche » lors de réunions avec des intervenants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f7b

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

.-98846 NOUMEA CEDEX Comparante AUTRE INTERVENANT LE MINISTERE PUBLIC L'APEJ, prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant 11 rue des Frères Vautrin- 1ère Vallée du Tir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINEc/Jean-Paul X

6253ca39bd3db21cbdd8a64a

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

pas en l'espèce fait état d'une faute de Jean-Paul X..., dès lors que la rupture de la collaboration résulte du choix de la Caisse de concentrer son contentieux en interne et de limiter le nombre d'intervenants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301589_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

intérêt à agir ayant engagé des frais importants pour la tenue de la réunion du 24 février 2023, laquelle ne pourra avoir lieu en raison de la fermeture du local alors que de nombreux participants et intervenants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415852_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

" des propos inappropriés envers certains de ses collègues, sa supérieure hiérarchique et sa cheffe de département ", ainsi que par des propos qualifiés d'agressifs et outranciers à l'encontre d'intervenants

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035e72ec8077a4d4e8a80c4

Appel

3 février 2016

3 février 2016

agent doit en effet «'concevoir les documents de vol et /ou analyser les paramètres de vol, participer à la régulation des vols, assurer la supervision au sol de l'ensemble des relations avec les intervenants

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216ec549ea05a7cd2bf2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[Z] n'était pas salarié mais intervenant extérieur. Une seule attestation est produite par M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6031e9bedca68a230692edaf

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

Elles indiquaient également que Mme X... critiquait systématiquement la Direction et le bloc opératoire auprès d'intervenants extérieurs tels que le Laboratoire Akkomed, et s'interdisait de travailler

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201068

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

des dispositions de la loi de 1976 dont le respect incombe à l'exploitant, l'expert précisant que lorsque l'exploitant est maître d'ouvrage de travaux concernant les exploitations classées, les intervenants

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

67ee176b51255e24994fc3cd

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Sas BOOTCAMP27 invoque, leur caractère certain et/ou exigible n'apparaît pas établi, dès lors qu'elle s'appuie exclusivement sur des documents dont elle est l'émettrice, sans production d'éléments extérieurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162f6e9b807dfe813d296aa

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

la qualité des prestations fournies aux clients, - de ne pas prendre en compte les observations et conseils qui lui étaient adressés, - des problèmes de communication avec ses collègues et les intervenants

Source officielle