groupe Air France depuis 2000, disposait depuis plusieurs années sur l'emprise de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle , en zone réservée à l'est de la plate-forme, de parcs de stationnement pour ses avions

Paris les 7 avril, 10 et 17 juin 1993 : "- 3 978,54 francs de vacation alors que l'office public d'HLM lui avait réglé ses péages d'autoroute dans un véhicule de l'office public d'HLM, un billet d'avion

du juge d'instruction ; " qu'en l'espèce où il résulte des constatations des juges du fond que le juge d'instruction chargé d'informer contre X pour homicide involontaire à la suite d'un accident d'avion

[G] [H] en confirmant que cela ne changeait rien à son poste dans la mesure où l'expert-comptable n'intervenait qu'en mission de révision.

le second, il leur appartenait d'y mettre fin ; qu'au lieu de cela, en procurant au CAT, par ce système frauduleux, le financement qui lui manquait, ils ont pu continuer d'occuper des fonctions intéressantes

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Devant ce fait accompli, nous vous avons payé les heures supplémentaires que vous avez accomplies mais que nous ne vous avions pas demandé. 2-Afin d'éviter tout autre problème de ce type, les deux semaines

été "extrêmement surpris de constater lors de sa rencontre avec Jean-Paul Z... que celui-ci ignorait que nous étions liés par contrat ; il s'était efforcé de nous vendre votre "know-how" ; que nous avions

accrochage verbal assez violent avec Jean-Claude Z... qui ne comprenait pas le dilemme dans lequel il se trouvait, à savoir assurer la défense de Michel Y..., nouveau client potentiellement très intéressant

. ; la valeur est intéressante à acheter " (AFP 31 décembre 1990)- évolution du chiffre d affaires (2 premiers trimestres 1990 par rapport à 1989) (BALO 16 août 1990) ; chiffre d affaires consolidé conforme

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

E..., - La société Transports Gallinier et fils, civilement responsable, - La société AXA France IARD, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 4 février 2015,

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

commune de Morsang-sur-Orge a cherché à obtenir des explications afin de comprendre comment celle-ci justifiait le prix qu'elle proposait ; qu'à cet égard, le responsable de la commune a déclaré "nous avions

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH